siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Hammel Recyclingtechnik GmbH, dont le siège est Leimbacher

Esplanade Brillaud de Laujardière 14005 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me BAUDRY substituant Me Jean- Pierre LEVACHER

constitutionnelle, et ont en conséquence refusé d’examiner les conditions de convocation des électeurs en Nouvelle-Calédonie (CE, assemblée, 30 octobre 1998, Sarran , et Cass., assemblée plénière, 2 juin 2000, Levacher

Gouvernement   :   Münci Özmen , co-agent   et Hasan Mutaf , conseiller   ;   Requérant   :   Timothy Otty , conseil , Reyhan Yalçindağ , conseil   et Philip Leach

la société Procath ; 2°) d'annuler les délibérations du conseil général de l'Isère approuvant le marché concernant le lot de chauffage en tant qu'il impose le droit de la marque Procath ainsi que lemarché

Pêche en mer RCS CHERBOURG : 387 637 218 (2018 A 189) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER

INTIMES : Madame Jocelyne Y... ... 50260 BRICQUEBEC Monsieur Patrice Z... ... 50260 BRICQUEBEC représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean- Pierre LEVACHER

DEMANDEURS Monsieur [K] [G] 86 Rue Louis Arretche 50000 SAINT-LO Monsieur [E] [G], en sa qualité de tuteur, 86 Rue Louis Arretche 50000 SAINT-LO non comparant, représentés par Maître Jean-pierre LEVACHER

ENTREPRISE DE BATIMENT VALLEE Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP ESTUAIRE AVOCATS Me Hubert HELIER Me Audrey LECOMMANDEUR Me Ronan LEVACHER

Er ließ J.s Leiche unter dem Steg eines Weihers, eine Fahrtstunde von Frankfurt entfernt, zurück. Am 30.

   STRÄHL AG, residing at Leimbach 18.    BASISZUCHT FORTUNA AG, residing at Leimbach 19.    AGROPORC AG, residing at Leimbach 20.

Representatives of the parties   Government:   Münci Özmen , co-Agent and Hasan Mutaf , Adviser   Applicant:   Timothy Otty , Counsel , Reyhan Yalçindağ , Counsel and     Philip Leach

, Mark Muller ,     Timothy   Otty ,   conseils   ; Kerim Yildiz, İrfan Dündar ,     Doğan Erbaş , Gareth   Pierce , Louis Charalambous ,     Philip Leach

1°) Les dispositions précitées de la directive n° 90/220 doivent-elles être interprétées en ce sens que, si après transmission à la Commission des communautés européennes d'une demande de mise sur lemarché

Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2023/109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Flore LELACHE

DEMANDEUR : Société [11] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Ludivine MARTIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Flore LELACHE

LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME BP 119 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Jean-Pierre LEVACHER

que la suprématie conférée par cet article aux engagements internationaux sur les lois, ne s'appliquait pas aux dispositions de nature constitutionnelle (conseil d'état 30 octobre 1998, SARRAN et LEVACHER