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3 482 résultats pour « Lequain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204482_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile, sur un terrain cadastré AP n° 17 situé 2 rue des Fermes à Lesquin.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630404

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

BOULY DE LESDAIN. Article 2 : Le jugement susvisé du tribunal administratif d'Amiens est annulé. Article 3 : La S.A.R.L.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834098

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

maire de Lesquin, en date du 16 avril 1981, accordant un permis deconstruire à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61629f7f35a5d4e0c2ddca75

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

en la personne de Me Michel LEQUIN (avocat au barreau d'AUXERRE) Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Edouard GOIRAND (avocat au barreau de PARIS, toque : K0003) Assisté

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837858

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

du maire de Lesquin du 16 avril 1981 accordant un permis de construire à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062328558704f52e68b5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par courrier du 1er juillet 2019, l'administration douanière a adressé à la SAS Stef transport Lesquin un avis préalable de résultat d'enquête aux termes duquel la SAS Stef transport Lesquin ne peut pas

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. André Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

d'huissier a été établi le 12 mars 2013 qui permet de constater qu'à cette date figuraient, sur la porte de la boutique à l'enseigne « Le C... », y figurent les inscriptions : « spécialités de pains au levain

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007785890

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

République a approuvé une modification du plan d'aménagement et du règlement de la zone d'aménagement concertée de Potron Minet et d'autre part la décision du 16 juin 1986 par laquelle les maires de Lesquin

Source officielle
CC

civ2

61372178cd580146773f40a1

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

- Donne défaut contre les sociétés Massive France, Lustrerie massive dont le siège est à Lesquin (société Lustrerie Massive Lesquin) et Lustrerie massive dont le siège social est à Heirbann (Belgique)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1cb34defd4c4b3b461b

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Par lettre recommandée en date du 20 avril 2005, la CGD a mis la SCI LENAIN DE TILLEMONT en demeure de payer le solde débiteur du compte courant et le solde du crédit, puis elle a notifié à la SCI LENAIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00844

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

En l'espèce, Monsieur X... ne justifie d'aucune procédure engagée relativement aux redressements dont a été l'objet la SARL LESQUIN PALETTES.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208741_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Jouanneau, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lequien, avocat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10987bf9fd47c90a13c75

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

02016 APPELANTS Madame [O] [G] veuve [J] [Adresse 14] [Localité 18] née le [Date naissance 11] 1967 à BITBURG (Allemagne) représentée et assistée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e3

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

L'EURL BOULANGERIE LE LEVAIN interjetait régulièrement appel du jugement le 6 octobre 2016, en s'attribuant l'appellation SARL BOULNAGERIE LE LEVAIN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300996_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

: 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision, matérialisée par un courriel du 19 décembre 2022, par laquelle le maire de Lesquin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e3

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

L'Association SQUARE LEKAIN a interjeté appel du jugement contradictoire rendu le 20 novembre 2000 par le tribunal de grande instance deVERSAILLES lequel statuant sur l'assignation délivrée par l'appelante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205683_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Lequain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dc

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTS : Mme Jeanne Marie Y... épouse Z... ... 59810 LESQUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dd

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

, Sainghin en Mélantois et Fretin, un arrêté préfectoral en date du 30 août 2005 porte création de la " ZAC d'activités de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin " et à la suite de la réalisation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e0

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Jean Marie X... et Mme Françoise Y... épouse X... ... 59810 LESQUIN Représentant :Me DENEUX substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Source officielle

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