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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204482_20250925
25 septembre 2025
de l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile, sur un terrain cadastré AP n° 17 situé 2 rue des Fermes à Lesquin.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630404
9 octobre 1991
BOULY DE LESDAIN. Article 2 : Le jugement susvisé du tribunal administratif d'Amiens est annulé. Article 3 : La S.A.R.L.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834098
21 septembre 1992
maire de Lesquin, en date du 16 avril 1981, accordant un permis deconstruire à M.
Pôle 4 - Chambre 9
61629f7f35a5d4e0c2ddca75
4 avril 2013
en la personne de Me Michel LEQUIN (avocat au barreau d'AUXERRE) Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Edouard GOIRAND (avocat au barreau de PARIS, toque : K0003) Assisté
3 SS
CETAT:CETATEXT000007837858
29 décembre 1993
du maire de Lesquin du 16 avril 1981 accordant un permis de construire à M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6431062328558704f52e68b5
6 avril 2023
Par courrier du 1er juillet 2019, l'administration douanière a adressé à la SAS Stef transport Lesquin un avis préalable de résultat d'enquête aux termes duquel la SAS Stef transport Lesquin ne peut pas
cr
édure suiviec/M. André Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379
26 juin 2018
d'huissier a été établi le 12 mars 2013 qui permet de constater qu'à cette date figuraient, sur la porte de la boutique à l'enseigne « Le C... », y figurent les inscriptions : « spécialités de pains au levain
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007785890
7 novembre 1990
République a approuvé une modification du plan d'aménagement et du règlement de la zone d'aménagement concertée de Potron Minet et d'autre part la décision du 16 juin 1986 par laquelle les maires de Lesquin
civ2
61372178cd580146773f40a1
23 octobre 1991
- Donne défaut contre les sociétés Massive France, Lustrerie massive dont le siège est à Lesquin (société Lustrerie Massive Lesquin) et Lustrerie massive dont le siège social est à Heirbann (Belgique)
Pôle 5 - Chambre 6
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
Par lettre recommandée en date du 20 avril 2005, la CGD a mis la SCI LENAIN DE TILLEMONT en demeure de payer le solde débiteur du compte courant et le solde du crédit, puis elle a notifié à la SCI LENAIN
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00844
14 septembre 2010
En l'espèce, Monsieur X... ne justifie d'aucune procédure engagée relativement aux redressements dont a été l'objet la SARL LESQUIN PALETTES.
7ème chambre
DTA_2208741_20241129
29 novembre 2024
Jouanneau, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lequien, avocat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 4 - Chambre 11
63c10987bf9fd47c90a13c75
12 janvier 2023
02016 APPELANTS Madame [O] [G] veuve [J] [Adresse 14] [Localité 18] née le [Date naissance 11] 1967 à BITBURG (Allemagne) représentée et assistée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
L'EURL BOULANGERIE LE LEVAIN interjetait régulièrement appel du jugement le 6 octobre 2016, en s'attribuant l'appellation SARL BOULNAGERIE LE LEVAIN.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300996_20230227
27 février 2023
: 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision, matérialisée par un courriel du 19 décembre 2022, par laquelle le maire de Lesquin
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5 septembre 2002
L'Association SQUARE LEKAIN a interjeté appel du jugement contradictoire rendu le 20 novembre 2000 par le tribunal de grande instance deVERSAILLES lequel statuant sur l'assignation délivrée par l'appelante
1ère Chambre
DTA_2205683_20250829
29 août 2025
B A, représenté par Me Lequain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au
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19 novembre 2007
30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTS : Mme Jeanne Marie Y... épouse Z... ... 59810 LESQUIN
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, Sainghin en Mélantois et Fretin, un arrêté préfectoral en date du 30 août 2005 porte création de la " ZAC d'activités de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin " et à la suite de la réalisation du
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Jean Marie X... et Mme Françoise Y... épouse X... ... 59810 LESQUIN Représentant :Me DENEUX substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
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