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66 résultats pour « Leslie Arnout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle n'est ainsi pas susceptible d'avoir été lésée par les différents manquements qu'elle invoque, relatifs l'imprécision alléguée du sous-critère " fiches produits " et à son évaluation par le CROUS alors

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220363

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

voir tableau en annexe) communiquées le 30 septembre 2022 OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent la durée des procédures pénales, l’absence d’un recours effectif permettant aux requérants, parties lésées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'intervention des VRD, les affirmations générales apportées par la société requérante ne sont pas suffisantes pour apprécier le caractère bienfondé de son moyen ; - la société requérante n'a pas été lésée

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

62c5296ba2c42363790797b4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RG 20/02402 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAN C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nelly ARGOUD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Cette commission peut agir d’office, sur une plainte des parties lésées ou à la suite de signalements effectués par les personnes concernées ou par les autorités (article 50).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00244

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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