CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

405 résultats pour « Levy Roche Sarda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a6f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

Source officielle

Page 4 sur 21

← PrécédentSuivant →
CA

Première Présidence

6358cd82c40aa805a7864b60

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

exercice domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd7bb01eea4cf01a37f3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Société GRAND [Localité 6] HABITAT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fdc21c0e53e7907145

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

J.E.X

661828364e82250580d21a40

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Etablissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI, représentée par le Direction régional Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d196cdc6046d4789c09b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocate au barreau d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e1cdc6046d471ed9fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [Z] [E] né le 20 Juillet 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df329196

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substitué par Me Myriam TOUZAN avocat au barreau de la Drôme

Source officielle
TJ

JCP

686d60d5a2273490db107a16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Amélie GONCALVES de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON - et par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413302fc178212f84e58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître LEVY ROCHE SARDA de la SCP LEVY ROCHE, avocats au barreau de LYON Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE

Source officielle
TJ

TPRX JCP

68ecddf80da7cb996dbb6af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [O] [E] [O] née [I] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1dd72b5e5e648caf334

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [X] [T] de la SELARL BENOIT - [T] - [C] - [Adresse 3] Maître [Z] [E] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa449e9a46d1f5a769b9f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe SARDA de la SELARL CABINET LEVY ROCHE SARDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d199cdc6046d4789c109

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocate au barreau d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent

Source officielle
CA

Service des Référés

6707701681e733ee26982e17

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

sous le n° 399 973 825, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f02d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Localité 4] Représentée par Me Anthony SUC, avocat postulant au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Coline KILLIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c1bbf04ef7857c3c6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur FONCIERE DI 01/2005, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SELARL LEVY

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f7a1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT LYONNAIS LCL dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et de la SELARL LEVY

Source officielle