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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400696_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

a refusé de lui communiquer les comptes rendus du conseil municipal en date des 8 aout 1994 et du 26 juin 2001 ; 2°) d'ordonner au maire de Lézan la communication de ces comptes rendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301398_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° D017-110423 du conseil municipal de la commune de Lézan du 11 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301420_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° D019-110423 en date du 11 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302342_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

juillet, 28 juillet, 2 août, 7 août, 8 août, 13 août, 27 août, 6 septembre et 7 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération D024-140623 du 14 juin 2023 du conseil municipal de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400529_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, Mme A demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Lézan de lui communiquer les documents suivants : - Le dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400777_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301250_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

des mémoires enregistrés les 10 avril 2023, 12 avril 2023, 13 avril 2023, 17 avril 2023 et 17 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision n° DEC 02-080223 du maire de la commune de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400527_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Toutefois, Mme A se borne à demander au tribunal " de reconnaitre l'urgence de ma saisine " et " enjoigne à la commune de Lézan de me communiquer sans délai ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303715_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 octobre, 10 décembre, 12 décembre, 19 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303966_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 octobre, 12 décembre, 19 décembre 2023 et 8 et 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304011_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 12 décembre, 19 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre la commune de Lézan de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300774_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

concession perpétuelle dans le cimetière de Lézan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304519_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et décembre 2023 et le 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Lézan de lui communiquer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223739

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Lézan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223615

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303735_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Lézan les documents cités dans les avis favorables émis par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401294_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

a refusé de lui communiquer le compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2001 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lézan la communication de ce document.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401356_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) la suspension et l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203010_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 2203010, Mme B A doit être regardée comme contestant devant le juge des référés la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203867_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

2203867, et un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, Mme B A demande au juge des référés de suspendre la décision n° 03-150922, mentionnée dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal de Lézan

Source officielle

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