Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6947226975782d5f060f946b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102590_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201711_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par deux mémoires enregistrés le 21 septembre 2022 et le 15 décembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303755_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600886_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026, complétée le 4 février 2026, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2301431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free Mobile
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune d’Argenteuil, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Jokung d’une somme de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507592_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire ou in solidum des requérants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un envoi enregistré par le greffe du tribunal le 25 mai 2022 sous le n° 2205258, la société Natiocredibail, représentée par Me Lhéritier, a transmis un bordereau et des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505186_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, la commune de Morangis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI AKN la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107995_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2022 et le 17 novembre 2022, l'établissement public foncier d'Ile de France, représentée par la SELAS Seban et associés, agissant par Me Céline Lherminier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars 2021 et 10 mai 2022 l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 1906425 le 22 mai 2019, la société par actions simplifiées (SAS) Sepur, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308335_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Villeparisis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203580_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants d'une somme
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509aa
5 juin 1984
5 juin 1984
n° 81-42.811 et 82-40.415 ; Sur le second moyen du pourvoi n° 81-42.811 et sur le moyen unique du pourvoi n° 82-40.815 : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société Lhéritier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officiellePage 4 sur 20