AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société les Salaisons du Lignon

demandent à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle des défendeurs, statuant à nouveau, juger établie l'existence d'un contrat liant

Par suite, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon n'est pas fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Amome Conseils. 10.

La SARL LIGNON AUTOMOBILES a constitué avocat le 03 février 2022.

X... au paiement de factures, que la convention liant l'Etat à l'Association intermédiaire est une condition d'octroi des aides de l'Etat mais n'a pas d'incidence sur le contrat liant les parties, le Tribunal

co-gérant de la SARL PIC, à une nouvelle clause de non-concurrence au profit de cette dernière, la renonciation de la société CRPI à la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail la liant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon a demandé au tribunal de condamner la société Axima concept à l'indemniser, sur le

du Code des douanes ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la bijouterie Rocky Eurl, sise à Mamoudzou (Mayotte), et gérée par Rohit Y..., importe habituellement de métropole des lingots

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stéphane X..., demeurant à Ligny en Cambresis (Nord), ..., en

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

l'attestation de Monsieur A..., compagnon de l'appelante, qui relate le dépôt de ce que lui a été présenté par elle comme des lingots, trois années avant le vol alors que le client conserve la faculté

traitant de la pratique du basket ; qu'en 1991, il a proposé aux sociétés françaises Maxi Basket et MVP Basket de leur fournir des articles moyennant une rémunération fixée en fonction du nombre de lignes

, au cours du jour où ils s'exécuteront" ; que les premiers juges estimant que les emprunteurs étaient dans l'impossibilité de rendre les lingots ont fait application de l'article 1903 du Code civil en

J... ; qu'en interprétant la nature juridique des relations liant les parties pour retenir l'existence d'une obligation à l'encontre des époux L... vis-à-vis des époux T...

de son mandat social ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur contredit de compétence, d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente, en l'absence de contrat de travail liant

B, et Me Maisonneuve, représentant la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

La société COVIAL a déclaré, par courrier du 11 janvier 2010, une créance d'un montant de 566 252,78 euros, arguant notamment d'une inexécution par la société MAS DAUSSAN du contrat les liant.

X... a affecté douze lingots d'or en nantissement, au profit de la Société générale (la banque) et en garantie des dettes de la société X... ; que cette société ayant été mise en liquidation des biens,