399 703, déposée le 23 février 1987 pour désigner, en classes 3, 9, 14, 18, 24 et 25, notamment, les tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table, linge

l'espèce, les juges du fond ont affirmé que, postérieurement à la date à laquelle un nouveau gérant l'avait remplacée, Mme X... avait exercé ses fonctions de directrice commerciale sans être placée sous

de contrat de travail exige un lien de subordination entre les parties ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui

qu'à l'issue d'une information suivie contre Salah X... pour complicité de divers crimes, la chambre d'accusation de Douai, après requalification, a renvoyé celui-ci devant le tribunal correctionnel de Lille

la direction d'une autre moyennant rémunération, le lien de subordination juridique ainsi exigé se caractérisant par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner

Comme le soutiennent les intimés, l'activité du sous-agent est limitée à la présentation d'opérations d'assurances et, puisqu'aucun lien de subordination ne doit exister entre ce dernier et l'agent général

Par ordonnance du 21 janvier 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a : ordonné la jonction de la procédure n°RG 24/1787 à celle enrôlée initialement sous le n°24/01747 constaté qu'il

J... ; Attendu que pour rejeter cette demande, le tribunal retient qu'il ressort de l'extrait K bis de la société STEF Transport Lille que celle-ci est constituée sous la forme d'une société par actions

à Nice le 22 février 1998 et de Nice à Lille le 1er mars 1998 ; que nul ne conteste que l'enfant n'a pas été conduit à voir son père ; (...) que la matérialité des faits est établi pour la seule période

Yvon Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Concept Néon RD publicité, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS de Lille, dont le siège est

le tribunal d'instance n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et partant, violé l'article L. 412-14 du Code du travail ; 2 / qu'il est de jurisprudence constante que le lien

manquements ; qu'en écartant l'existence d'un lien de subordination entre M.

rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e Chambre civile réunies), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille

communication des documents suivants, concernant l'agression subie par son fils Monsieur X dans la nuit du 15 au 16 novembre 2012 : 1) tout document référencé aux archives de la police judiciaire de Lille

[J] [Z], placé sous curatelle renforcée [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame [F] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

le contrôle de ce dernier, les énonciations de l'arrêt attaqué relèvent des circonstances dont aucune n'est par nature incompatible avec l'existence d'un lien de subordination, ni, par conséquent, avec

Y..., demeurant ..., exerçant tous deux sous la dénomination Centre information financière CIF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre

"sous la responsabilité de Roger X...", que "la gestion de ce montage est confiée au chef d'atelier Roger X..., qui prélèvera le personnel nécessaire pour mener à bien cette opération, que la direction