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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00909
5 mai 2010
5 mai 2010
l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile, est allouée globalement pour l'année, périodes de travail et de congés payés confondues, dès lors qu'elle est assise sur le salaire mensuel de base lissé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00910
5 mai 2010
5 mai 2010
l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile, est allouée globalement pour l'année, périodes de travail et de congés payés confondues, dès lors qu'elle est assise sur le salaire mensuel de base lissé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002312193
5 avril 1995
5 avril 1995
Devant la Commission, il est représenté par Maître Joaquim Pires de Lima, avocat au barreau de Cascais.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
21 avril 2022
suivants du code monétaire et financier prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 19, rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Lisa
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e939
25 avril 2013
25 avril 2013
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY), avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Lisa
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
24 février 2015
domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par Me Lisa
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616355c8bf1fa7f870d29f3a
16 février 2011
16 février 2011
SOPEJ, avocats au barreau de Versailles, toque : T 193 INTIMÉES Mademoiselle [U] [K], [Adresse 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Lise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00907
5 mai 2010
5 mai 2010
l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile, est allouée globalement pour l'année, périodes de travail et de congés payés confondues, dès lors qu'elle est assise sur le salaire mensuel de base lissé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00908
5 mai 2010
5 mai 2010
l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile, est allouée globalement pour l'année, périodes de travail et de congés payés confondues, dès lors qu'elle est assise sur le salaire mensuel de base lissé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00911
5 mai 2010
5 mai 2010
l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile, est allouée globalement pour l'année, périodes de travail et de congés payés confondues, dès lors qu'elle est assise sur le salaire mensuel de base lissé
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69792c87cdc6046d47e902bc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au barreau de MULHOUSE, vestiaire 49 - partie demanderesse - ET Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 8] 1999 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Lise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - les élevages porcins à lisier
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f135
28 février 2012
28 février 2012
au contrat du 1er septembre 1990 a été signé le 29 août 2008 portant la durée hebdomadaire de temps de travail à 17H30 avec une annualisation de 718 heures selon planning joint et un horaire mensuel lissé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
21 avril 2023
Paris sous le numéro 382 900 942, agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Lisa
Source officielle13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
27 octobre 2020
commune' jusqu'à la réalisation effective de la vente des actions, * majoré du montant des capitaux propres de la société PPA au 30 décembre 2012 (case DL de l'imprimé n° 2051 'bilan-passif' de la liasse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095
16 mai 2018
16 mai 2018
H... qui prenait parfois, sans explications, quelques liasses de billets qu'il mettait dans le coffre de sa jaguar ; qu'une autre fois, il notait le peu de fiabilité apparente d'une personne lui remettant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002312193
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Devant la Commission, il est représenté par Maître Joaquim Pires de Lima, avocat au barreau de Cascais.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c82
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMÉE SAS CFERM INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SCIEL (HOTEL VILLA DES IMPRESSIONISTES) RCS 440274 066 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 Assistée par Me Edith COGNY de la SCP
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
ANNEXE Listes des requérants : Requête n o 63413/16 Tous les requérants sont représentés par Andrea SACCUCCI, avocat à Rome.
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