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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372667cd58014677425487
6 février 1996
6 février 1996
: Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tourisme Force Ouvrière (SNEPAT-FO), dont le siège est ..., 2 / M. de Lima
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Linas, représentée par Me Hittinger-Roux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403508_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il n'y a donc pas lieu de mettre à sa charge la somme que demande la commune de Linas au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c66
19 mars 1998
19 mars 1998
photocopieur BD 8510 n'avait jamais été sorti de son emballage d'origine; au magistrat instructeur qui lui faisait observer que le tampon encreur de son étude figurait sur tous les feuillets de la liasse
Source officielleciv3
61372189cd580146773f497c
10 juillet 1991
10 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Résidence de Lisle, dont le siège
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:441867.20230203
3 février 2023
3 février 2023
A la suite d'un entretien du 5 décembre 2011, la commune de Linas a fait connaître à Mme A, par un courrier du 14 décembre 2011, son accord pour la recruter.
Source officiellesoc
61372339cd58014677407053
24 mars 1999
24 mars 1999
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M. Antonio Z...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3097159-3433048
20 avril 2010
20 avril 2010
The applicants, wearing blue and white home-made balaclavas, and two other persons, wearing black balaclavas, were put in a row in the same room in order to be identified.
Source officiellecomm
6137210bcd580146773f0892
18 mai 1989
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE ROGER
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c38
17 mars 1998
17 mars 1998
De Lima, 9°/ de M. Roland Martin YO..., 10°/ de M. Christian YZ..., 11°/ de M. Jean-François C..., 12°/ de M. Georges XS..., 13°/ de M. Claude XP..., 14°/ de M.
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f437c
23 avril 2025
23 avril 2025
DOMMAGES (FGAO) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 13200 Arles Monsieur Roger SSS... demeurant... – 94500 Champigny sur Marne Madame Sandrine TTT... épouse SSS...
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8a1
11 décembre 1996
11 décembre 1996
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me ROGER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203085_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par une décision du 3 août 2022, le maire de la commune de Roy-Boissy a mis en demeure Mme A... et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunaud, représentant la société Urbatys, et de Me Bordet, substituant Me Chaineau, représentant la commune de Linas
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9c
13 juin 2002
13 juin 2002
ARRET DU 13 JUIN 2002 APPELANTS : Mademoiselle Lisa X... 10 rue Roger Salengro 08330 VRIGNE AUX BOIS Monsieur Miguel Y... 10 rue Roger Salengro 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e561
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
23 avril 2026
23 avril 2026
la présente instance le 22 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, en ce qui concerne la demande l’EARL les Lilas, que M. B...
Source officiellePage 4 sur 44