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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Jean-Edmond PILVEN, juge des référés

ORTA_2300256_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la province Sud, représentée par la SELARL Loïc Pieux, conclut au rejet de la requête et demande à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le marché serait annulé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01006_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février et 31 août 2021, la société Banque de Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Loïc Pieux, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00871_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 4 juillet 2022, la Société Générale Calédonienne de Banque, représentée par Me Loïc Pieux, demande à la Cour :

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300491_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par des mémoires enregistrés les 6 janvier et 3 février 2023 et les 1er février et 8 avril 2024, la SARL Patrimonium Immobilier et la SARL South Cross Promotion, représentées par la SELARL Loïc Pieux,

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la compagnie QBE Insurance limited, représentée par la Selarl Loïc Pieux, conclut au rejet de la requête et demande que l'université de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b57

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Loïc, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742498e

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Loïc, - LA SOCIETE LOIC X...

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b56

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Loïc, - LA SOCIETE LOIC BERTHET DIFFUSION, - LA SOCIETE TRB INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 13 septembre 2001, qui a autorisé

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e63

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Jean-Loic, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742454f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

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cr

613726a7cd5801467742767d

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Loïc, - Y...

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CC

cr

613726a4cd58014677427519

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Loïc, - La SOCIETE FONCITOUR, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTES, en date du 13 septembre 2005, qui a autorisé l'administration des

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e12

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Gunhild, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, après condamnation de Loïc Z... pour homicide involontaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Loïc X..., M.

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CC

cr

édure suiviec/M. Franck Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02728

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Loïc X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

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cr

613725d9cd58014677420fda

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Loic, contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER , en date du 14 décembre 2001, qui, pour abordage, l'a condamné à 7 500 euros d'amende dont 3 750 euros avec sursis ;

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CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Jean-Loïc , - Y... Francis, - Z...

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CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie sur ses plaintes du chef de diffamation publique envers un particulier contre Philippe Y... et Loic

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03079

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Loïc Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 10 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion aggravée, séquestration

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301387

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

de bail du 14 mars 2002, AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur Gilles X... a consenti le 14 mars 2002 un bail d'habitation à monsieur Pierre Y.../ SARL KER LOIC portant sur un logement sis au 4 place Y.

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