Jacques LOPPARELLI, conseiller municipal d'Amnéville Moselle demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de

[G] [L] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04534 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNRJ DEMANDERESSE Société CIVETTE VS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sylvie LOCATELLI

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le mandat donné à l'agence Locatelli était un mandat

(Ille-et-Vilaine), 2°/ La société anonyme LOCATECH, dont le siège social est ...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, la société Alsetex, représentée par Me Pillot et Me Locatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 11 juillet

Ce virement n'est pas contesté à la barre par la SAS LOCATLAS.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension présentées par la SARL Locavel Loisirs.

La société Locavel Loisirs demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

La SAS PROIRTE a signé plusieurs contrats de location avec la SAS LOCATLAS pour différents matériels.

COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 1] [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS locateck

La SCI LOCATERRE, succombant, sera condamnée aux entiers dépens.

1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ la société anonyme DUVANT CREPELLE, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 2°/ la société anonyme LOCATECH

La MUTP et la société LOCATLAS ont interjeté appel de cette décision.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LOCAVEHI, société anonyme, dont le siège social est à Montpellier (Hérault

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Paris, 9 février 1989), que la société Locavéhi a financé, avec la caution solidaire de M.

Il en résulte que les manquements de la société Locavel Loisirs sont suffisamment établis.

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, le préfet de la région Occitanie demande au tribunal de rejeter la requête de l'association Locateo en tous ses chefs de demandes.

indemnisé son assurée, la société Rey Betbeder, à la suite du dépôt du rapport de l'expert qu'elle avait désigné ; que le matériel en cause, revendu par la société Rey Betbeder à la société Lacampagne Locatlas

Le désistement de l'association Locateo étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.