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B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle

ETRANGERS

64e4524c2fd198d969c0127b

Appel

19 août 2023

[V] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centr de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5a1

T. Judiciaire

14 janvier 2024

[V] [F] [W] [X] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son

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Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63c

T. Judiciaire

14 janvier 2024

[J] [W] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2413109_20250205

Administratif

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lokamba-Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle

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3ème Chambre

DTA_2500897_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

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civ1

61372179cd580146773f40c5

Cassation

17 décembre 1991

J-M Y..., domicilié ... (5e), ces deux derniers pris en leur qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Logabax, dont le siège social est ... (8e), défendeurs à la cassation

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comm

é les condamnations prononcéesc/MM. X

613720e5cd580146773ef46e

Cassation

13 juin 1989

Z..., les sociétés Locama et AID ; Sur la recevabilité soulevée d'office du pourvoi en ce qu'il est formé par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4a7a0cdc6046d472eba1b

Commerce

13 janvier 2026

KBIS de la société LOCAMAR.

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comm

6079d3329ba5988459c57e30

Cassation

23 octobre 1990

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1989), que la société Logabax ayant rencontré de graves difficultés, des accords ont été conclus en septembre 1980 avec la société Intertechnique qui devait

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Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5bb

T. Judiciaire

14 janvier 2024

[N] [H] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.

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Chambre 1

DTA_2502637_20260303

Administratif

3 mars 2026

E..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le

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Reconduite à la frontière

DTA_2602921_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 mars

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01296_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603026_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 20 novembre

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Reconduite à la frontière

DTA_2509115_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203690_20220802

Administratif

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Nord

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Reconduite à la frontière

DTA_2301347_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 mars 2023, Mme D E, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal

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Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d66a

T. Judiciaire

14 janvier 2024

[E] [S] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel avocat commis d’office, En présence de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512355_20251230

Administratif

30 décembre 2025

C..., représentée par Me Lokamba Omba, conclut à ce que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet du nord de

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