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11 512 résultats pour « Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137211bcd580146773f10b5

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Louis, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), 50, Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au

Source officielle

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CC

cr

613725adcd5801467741fb65

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

A... coupable du délit d'exécution d'un travail dissimulé qui lui était reproché et en répression, l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; " aux motifs que Daniel G..., dont Louis A...

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa158

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Louis Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), ... ci-devant et actuellement même ville, ..., 4 / Mme Y..., née Francine Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), ... ci- devant et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Louis François Z... d'une portion de terre aux Anses d'Arlet au lieudit ...de 64 ares, bornée notamment par la mer, 2o une vente en date du 3 novembre 1955 par Mme Louise Adèle veuve Alexandre Z... et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

A défaut d'avenant, les dispositions contractuelles antérieures continuent de s'appliquer dans le respect de la loi.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b76

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

X... a dénoncé la dégradation par incendie, le 1er octobre 1994, de son véhicule ; que Martine X...

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dea4

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Martine, épouse B..., - BERNARDO A..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 4 juillet 1994, qui, pour complicité d'assassinat, les a condamnés chacun à la réclusion criminelle à perpétuité

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf00

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Jean-Louis YD..., demeurant ..., 71 / M. Gilles YE..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Martine épouse F..., demeurant à Solenzara (Corse) Villa Giambi, domaine Cala d'Oro ; 2°) Monsieur Z... Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A...

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CC

civ2

61372175cd580146773f3efe

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

), 2°) l'hôpital hospice de Trois ilets, dont le siège social est situé aux Trois ilets (Martinique), 3°) la Caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont le siège social est situé

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046a3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

de référé du 5 mai 1994, exécutoire sur minute, a condamné in solidum la société Colly Martin et M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427187

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

des terres australes et antarctiques françaises, infraction prévue et réprimée par l'article 4 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966, et pour pêche maritime sans autorisation dans la même zone , délit prévu

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CC

soc

61372315cd58014677405304

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Fernand Z..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 A, 20600 Lupinu-bastia, 4°/ de M. XX..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis F..., demeurant ..., 6°/ de M.

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civ3

613720a1cd580146773ecacf

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Jean-Claude, demeurant "Le Saint Martin" à Saint Martin du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Madame X..., née F...

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CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Mario AN..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), 45, lotissement de Beauregard, 40°/ M.

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CC

civ3

61372103cd580146773f0434

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

X..., demeurant ensemble Lotissement Saint-Louis (Bouches-du-Rhône), Lambesc, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401d7c

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a7e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Martine, veuve Y...

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcca8

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Martin et M.

Source officielle