amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience publique du deux octobre deux mille six, par Jean-Louis

X..., OREADE MUTUELLE DES LANDES,RG N : 05/01499 - A R R Ê T no 992 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

SOCIETE PROFIDIS ET CIE, RG N : 04/01797 - A R R E T N o 248/06 Prononcé à l'audience publique du six Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier

deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Donat, Georges Y... né le 24 Septembre 1934 à ST ARNAUD (ALGERIE) Madame Louise

DUPOUEY DISTRIBUTION, Maître Hélène X..., RG N : 04 / 01308 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt Juillet deux mille cinq, par Jean- Louis BRIGNOL

RG N : 02/00428 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

RG N : 02/00421 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre.

RG N : 01/01171 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière

NOUVELLE MASSOL RG N : 02/01236 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

.° - ----------------------------- Prononcé B... l'audience publique du onze Octobre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

deux mille deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laurence X... née le 29 Avril 1971 à CAGNES SUR MER (06800) Demeurant 13, Lotissement

C/ Jean Louis A... C...

C/ SCP GUGUEN-STUTZ RG N : 02/00247 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

./ A... louis Y... RG N : 01/00380 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Avril deux mille deux, par Monsieur CERTNER B...

C/ Société GASCOGNE NAVIGATION RG N : 01/01618 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 07 Juillet 2006 D'une part, ET : S.A.S

15] ([Localité 7]) de nationalité française domicilié : [Adresse 13] [Localité 5] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Jean-Louis

RG N : 02/00151 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère