Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058, avocat postulant Assisté de Me Virginie MASSOULE LOUSTAU

€ (ERDF et viabilisation eau) ; - facture d'eau : 71,58 € ; - création d'un chemin d'accès : 3 348,80 € ; - étude d'assainissement : 418,60 € ; - tractopelle, chauffeur et étude de sol (facture Loustau

DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistée de Maître LOUSTAU, avocat au barreau de BAYONNEsur appel de la décision en date du 10 FEVRIER 2003rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations de Me Lousteau, substituant

RCS PARIS n° 775 684 764 prise en la personne de son Président en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain LOURTAUT, avocat

Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

viabilisation eau) ; - facture d'eau : 71,58 € ; - création d'un chemin d'accès : 3.348,80 € ; - étude d'assainissement : 418,60 € ; - tractopelle, chauffeur et étude de sol (facture LOUSTAU

En effet la division de l'immeuble et son organisation en copropriété sont intervenues en avril 1987 lorsque Monsieur Y... a cédé l'Hôtel LOUSTAU situé Place de la République à BAYONNE en conservant la

11/01/2023 ARRÊT N°26 N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBJZ VS AC Décision déférée du 08 Février 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2020J00029 Monsieur LOUSTEAU

LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 21 OCTOBRE 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Etablissement Public URSSAF DU LIMOUSIN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa LOUSTAUD

d'acquitter la somme de 25 067 € au titre de sa quote-part des frais et droits générés par le partage rectificatif ainsi réalisé entre elles ; que l'examen des relevés de compte produits par la SCP Loustaud

Elissa Medawar, Alexia Menetrieux, Waliya Omarjee, Célia Patricio-Martins, Maud Perez, Thomas Pinczon du Sel, Joanna Rodrigues, Anna Schmeitzky, Soraya Teixeira, Charlotte Vidil et Charlotte Vignau-Loustau

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] Intervenante volontaire Représentés par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT- GABET, avocat au barreau de PAU assistés de Maître MOUTON, de la SCP LOUSTAU-GARMENDIA-MOUTON

Jean-Pierre Loustau, demeurant 37-41, rue Louis Blanc, 92038 Paris La Défense, M.

.-83270 ST CYR SUR MER représentés par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, Plaidant MoLABROUSSE Jacques substituant Me Alain LOURTAUT, avocat au barreau de TOULON Madame Monique

Société BORIE SAE, assignée le 18.07.2005 à domicile, demeurant 114, Avenue Emile Zola - 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP LOURTAUT

Mixte BORDES-ASSAT que des parcelles voisines également expropriées ont fait l'objet d'échanges acceptés ; que les valeurs d'échange retenues font apparaître une évaluation à 6, 18 € le M ² (SALLES-LOUSTEAU

documents ou échanges de correspondances contenant les mots clés suivants : PIERREDON IMS HARDY IKXIA ROSTICHER ACTION PLUS HOFFMANN Y&H CONSEIL ET PATRIMOINE PR2H [A] L'HERITIER BONNEAU CLAUZADE CAUSSE LOUSTA

En effet, la division de l'immeuble et son organisation en copropriété sont intervenus en avril 1987 lorsque Monsieur Y...a cédé l'Hôtel LOUSTAU situé ...en conservant la propriété de locaux techniques