A..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’informe de son intention de procéder au retrait de

C..., représentée par Me Lubelo-Yoka, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien

le fond entre la société SCT TELECOM et la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON.

LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON exerce une activité de construction et de pose de charpentes et d'abris en bois.

la société GC Luberon Automobiles à payer la somme de 250 euros à la société Locam au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens sont à la charge de la société GC Luberon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° A 13-16.336 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société société Ludeno et M.

#Konservenfabrik Lubella Friedrich Büker GmbH & Co. KG vastaan Hauptzollamt Cottbus.#Ennakkoratkaisupyyntö: Finanzgericht des Landes Brandenburg - Saksa.

La société Lutellier fait valoir que l'article 1604 du code civil, qui relève du droit de la vente, n'est pas applicable.

En vertu du règlement intérieur du GIE SCANNER DU LUBERON, les « utilisateurs » du « Scanner du Luberon » doivent être : - radiologues diplômés et - être médecins du Centre Hospitalier de [Localité

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 8 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CENTRE DE DISTRIBUTION PROVENCE LUBERON

. # Konservenfabrik Lubella Friedrich Büker GmbH & Co.

Par ordonnance d'incident rendue le 26 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions et pièces de la société Alpilles Luberon Nettoyage.

B..., et de Me Guin, représentant la communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre

Maurice C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LUNELLOIS (APPEL), M. A et M.

Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Vitrolles-en-Lubéron une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le pourvoi provoqué de la communauté territoriale Sud Luberon : 4.