______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thales

Jean-Luc, A...

La société Thales Alenia Space France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Lucie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hassan Y... du chef

Jean-Luc, - LA SOCIETE BEAUBELIQUE LOCATION SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1995, qui, pour délit de blessures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Collège Le Luc, rue Pierre de Coubertin

Jean-Luc Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Dominique Y..., les conclusions de M.

ABB CELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, infractions à la législation sur les transports routiers

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

A... le retrait d'agrément de Jean-Luc Y... avec pour conséquence son licenciement sous deux semaines et aurait regretté par la même occasion que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant Collège Le Luc, avenue Pierre de Coubertin,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandie Y..., demeurant Collège Le Luc, avenue Pierre de Coubertin,

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1997, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'ouverture au public d'un commerce

dans cette attestation destinée à corroborer les allégations contenues dans l'article de Paris Match incriminé, Jean-Jacques Z... indiquait notamment ceci : " je précise que X... était un condisciple de Luc

X... qui en donne un éclairage neutre, entendu le 9 octobre 2004, le docteur A... relate que Jean-Luc X... était très attaché à sa femme et très affecté par la séparation ; qu'il lui avait souvent dit

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thales