DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 22/00331 Copies exécutoires délivrées à : -Me Jordana ZAIRE -Me Lucas

HOTEL TRIANON DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocats

l'origine de la décision en litige par la seule production d'un courriel du 30 novembre 2020 de son supérieur hiérarchique direct au directeur de la DINUM, évoquant ce conflit comme ayant été le " principal frein

Halima ABBAS TOUAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

Bagulho Albino et la requérante Maria da Conceição Rodrigues Vaz Monteiro Nogueira Freire est représentée par M e   J.   A.   Fernandes de Barros. 4.

26 286 7 000 24622/07 João António Carujo de Sousa Jordão 6 208 7 000 32733/07 Francisco Guiomar de Jesus Martelo   ___ 8 000 32744/07 Maria de Fátima de Vilhena Freire de Andrade Mira Brito Paes

REA PI-134077, prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ITALIE Représentée par Me Luca

Localité 1] DEMANDEUR 1/ SA AUTOMOBILES [D] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS 2/ SAS CONFORT AUTO [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre-Lucas

néerlandais, agissant en la personne de ses représentants légaux ou statutaires domiciliés en cette qualité au siège social situé Keienbergweg 103 NL-1101 GG AMSTERDAM PAYS-BAS Représentée par Me Luca

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me LUC-THALER

Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet et a pris la direction de la route nationale 7 en direction de Le Luc

dès lors que Yann B..., conducteur du véhicule Austin, s'était rendu coupable d'un dépassement de la vitesse autorisée au lieu même de l'accident et avait reconnu qu'il avait procédé à un coup de freinage

changement de filtre à huile pour 39.54 euros - le changement de pneus pour 378.11 euros et 234.29 euros - le changement des différents filtres pour 276 euros - le remplacement des plaquettes de frein

Ce rapport mentionne également la nécessité de freiner la périurbanisation en milieu rural pour préserver l'intégrité des espaces naturels et forestiers présents, en organisant un recentrage du développement

Cette canule a été abîmée lors d'une précédente intervention et a reçu un coup de fraise moteur, la rendant tranchante.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Luce BERNARD, Président de Chambre, Madame Annie MOLIERE, Conseiller, Madame Dominique HAYOT, Conseiller.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle