conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCET

Lucien X... et Mme Marie X... épouse Y... ont demandé le 18 mai 1999, au tribunal d'instance de Forbach (Moselle) l'ouverture d'une procédure de partage judiciaire de la succession de leurs parents Eugène

X... et Lucien Y..., signataires du protocole d'accord, et que la compétence d'attribution ratione materiae n'était pas en l'espèce contestée, et en se refusant à rechercher, comme elle y était invitée

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1990 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation protectrice de la sécurité

Lucienne, épouse Z..., demeurant ...

Lucien Y... et M.

Lucienne, veuve A..., - A... Laetitia, - A... Sabine, - A...

Nihal X..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Lucheux, société

Lucette, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 16 mars 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant

Lucienne, veuve de Jules Y..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre des Expropriations), au

Lucien, demeurant à Ponte Leccia (Haute-Corse), 28/ de M. D... Romualdo, domicilié ..., 38/ M. Martin G..., 48/ Mme K...

de Lucien Z..., aucun élément ne pouvant établir la réalité des faits qui lui sont reprochés par la plaignante, alors que l'enquête a permis d'établir l'inimitié que nourrit Christiane X..., épouse Y.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine Lucien

Marie-Louise Y..., sa veuve, a résidé chez son fils, Maurice, d'avril 1993 jusqu'à son décès survenu en 1998 ; qu'ils ont laissé pour héritiers leurs cinq enfants, Michel, Maurice, Paulette, Paul et Lucette

° 7 dit " de Grouches Luchuel à Lucheux par le bois du parc " situé sur le territoire de la commune de Lucheux.

témoin sans constater au préalable si ce témoin était ou non acquis aux débats ; qu'en donnant néanmoins, à titre de simples renseignements, lecture des déclarations faites en cours d'instruction par Lucette

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1989 qui pour recels et recels aggravés, rébellion, outrages à agents et à magistrat, détention d'armes

Lucette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gilbert Z