, Jean-Luc X..., qui a acquis les parts de Mme B... en est devenu le gérant majoritaire à compter du 30 août 1991, et cela jusqu'à la cessation des paiements intervenue le 27 octobre 1992, l'intéressé

de société à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions, qui lui soit imputable personnellement ; qu'il en est ainsi lorsque le dirigeant commet intentionnellement

Lucie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hassan Y... du chef

de l'enseignement catholique et aux règlements en vigueur ; que Jean-Luc Y... disposait d'un mandat général de gestion ; qu'il avait procuration sur les comptes bancaires de l'association pour le compte

; que Jean-Luc X... a sciemment préparé et facilité les faits commis par Jean Z..., et ce dès le 10 janvier 1991, alors que, contrairement à ses affirmations, aucun préfinancement de la part de la SAEN

Jean-Luc Z..., candidat à l'élection présidentielle, réagissant aux résultats d'un sondage présenté comme favorable à l'un de ses adversaires, Mme Marine C... également candidate aux élections ; que «

Z... à 13 heures 07, alors que Jean-Luc X... avait quitté le dernier les locaux de l'entreprise à 12 heures 45, même s'il s'est développé avec rapidité ; que, comme l'ont relevé les pompiers, personne

A... étaient démarcheurs pour le compte de la société Luc Terme, que M. Y... justifie avoir remis, le 16 octobre 1991, 200 000 francs à M. Z...

Jean Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 31 mai 1995 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non-respect de l'arrêt absolu imposé

Jean Luc.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

.. sur son propre compte bancaire ; les premières vérifications effectuées par les services de police confirmaient que les personnes mises en cause travaillaient à la Timone, que Jean-Luc X... était défavorablement

Jean-Luc, - Y...

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui les a condamnés, le premier pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

X... produit son contrat de travail au terme duquel il est effectivement embauché par la SAGEP à compter du 25 novembre 2013 en qualité de chargé d'opération sur le site du Luc-en-Provence mais qu'il est

Pierre X..., président de chambre, avait déjà connu de l'affaire opposant la SCI Bramick à Jean-Luc Y..., dans la mesure où il avait précédemment rendu une ordonnance de référé, le 21 mai 2003, ordonnant

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mai 1997, qui, après sa condamnation définitive notamment pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

X... au milieu de cinq autres personnes comme l'auteur des faits ; qu'ils l'ont encore reconnu lors de la confrontation chez le juge d'instruction, bien qu'il ait laissé pousser sa barbe en prison,