Représentée par Me Lucie LE COMTE DES FLORIS, substituant Me Nicole LAFFUE, avocats au barreau de MARSEILLE, et Me Benjamin GENUINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

capital social de la société Version Originale (société VO), filiale de la société Mediactor ; qu'en mars 1988, la société Lucie a fait un premier apport de 600 000 francs, comme prévu, une autre somme

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 500 euros

étant le bras droit de Jean-Luc B... qui réceptionnait pour le compte de ce dernier la drogue venue d'Amérique du Sud ; qu'il est en outre établi qu'il a effectué plusieurs séjours au Vénézuela ; qu'il

les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 19 septembre 1996, qui, pour complicité de tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Luc

X... qui lui-même avait servi d'intermédiaire à d'autres prête-noms ; qu'ainsi, Jean-Luc X... reconnaissait avoir encaissé un chèque sur son compte bancaire et avoir démarché une dizaine de personnes

Jean-Luc, - Y...

Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M.

Y... désireux d'acquérir de la drogue pour le compte de celui-ci, ne saurait être considéré comme un stratagème constitutif de manoeuvres déloyales susceptibles de dénaturer l'opération de police et de

ainsi qu'à une amende de 15 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain A..., employé comme

Z..., mais sans que les comptes-rendus soient produits, ce qui n'apporte aucun élément concernant la machine en litige ; - un compte rendu d'une réunion industrielle, la première " n° 1 " du 11 janvier

Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société ABB CELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2000, qui a relaxé Jean Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Jean-Luc, - Y...

5 / Mme Danièle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Lucie

[Z] s'était engagé comme caution de la société Framag portant sur différentes cessions de parts sociales et sur l'apurement des comptes courants de la société Framag, de sorte que la créance litigieuse

[R] a ouvert un compte sur ordre sur les marchés à terme étrangers auprès de la société Luc Terme, qu'il a assignée le 18 mai 1992 en nullité du contrat pour dol.

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...