La SARL Lugo a appelé en garantie les consorts Z...

Par jugement du 12 septembre 2006, le Tribunal de Commerce de DAX a : -- déclaré le cabinet ARRIJURIA responsable des difficultés rencontrées par la SARL LUDA ; -- déclaré la SARL LUDA mal fondée

LE LUDE C/ Michel Alain X... S.A.R.L.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE LUDRES, - les conclusions de M.

est à Paris (8e), ..., 2 / de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial dite "SBCIC", dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), 42, cour du Chaperon Rouge, 3 / de la société Ludo

de Ludres en date du 20 avril 1988 nommant M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ludis

, déposée le 22 mai 2023 en vue de construire une piscine sur une parcelle cadastrée AH n° 562 située au 271, rue Rabelais à Ludres (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ludres de lui

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ENEDIS / SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 006577 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

LUNOE Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 26 juin 2020, la SCI JBPN a consenti à la SARL LUNOE

Par déclaration faite au greffe de la cour le 19 novembre 2019, la société Bct Luro a relevé appel de ce jugement.

à intervenir contre la société Ludis.

La requête a été communiquée à la société Luso TP qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

FAITS ET PROCEDURE La société EDITIONS DE LUDIS (ci-après désignée société LUDIS) exerce une activité de vente de matériel pédagogique avec le concours de commerciaux.

, déposée le 2 février 2023, en vue de construire une piscine sur une parcelle cadastrée AH n° 562 située au 271, rue Rabelais à Ludres (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ludres

C, - et les observations de Me Luisin, représentant la commune de Ludres. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Ludon-Médoc soutient que : - le terrain de football, situé sur la parcelle AL 234, au 1 rue André Hertig à Ludon-Médoc, qui appartient au domaine privé communal, est occupé, sans autorisation

a été auparavant directrice de la société Ludi ; que M.