[J] [O] et Mme [I] [O] un poney dénommé « Vini Vici de Lynde » âgé de 10 ans pour la pratique du saut d'obstacles moyennant le prix de 5.000 euros payé le jour même par chèque bancaire.

B fait valoir qu'il est père d'un enfant français, Lyan C A, né le 31 décembre 2018, de sa relation avec Mme C A de laquelle il est séparé.

Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND

INTIMÉ : [S] [W], ès-qualités de mandataire ad hoc de l'entreprise personnelle [W] exerçant sous l'enseigne PROXIMARCHÉ [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP LYAND

siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Assistée de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND

FOURIER sise [Adresse 1] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Damien FOSSEPREZ, Plaidant, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Véronique LYAND

LYAND - FOSSEPREZ, avocat au barreau d’AUXERRE, avocat plaidant Décision du 24 Juillet 2024 18° chambre 2ème section N° RG 21/10848 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUY5V S.E.L.A.R.L.

  34687/02, §§   24-29, 21 July 2005; Ray lyan   v. Russia , no.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 octobre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYAD

DÉFENDEURS : Monsieur [B] [N] né le 02 Novembre 1956 à AUXERRE (89000) de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant 6, Rue de l’Eglise - 89580 VALLAN représenté par Me Véronique LYAND

dossier de demande a retenu une zone de chalandise incluant les huit communes de l’est d’Arques outre cette dernière, soit Renescure, Cam agne-Les-Wardrecques, Clairmarais, Ebblinghem, Wardrecques, Lynde

7] (89) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND

.-59173 LYNDE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexandre RR...

Georgia 12/09/2008 Ms Lyana TSKHOVREBOVA 332. 31749/09 Mgebrov v. Georgia 12/09/2008 Mr Malkhaz MGEBROV 333. 31754/09 Kumaritova v. Georgia 12/09/2008 Ms Aida KUMARITOVA 334. 31757/09 Ostayeva v.

under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by four Ukrainian nationals, Mr Rostislav Ivanovich Melnichuk and Ms Alla Rostislavovna Lyana

MILYAYEVA 639 50739/08 09/09/2008 GATIKOYEVA LYANA KAZBEKOVNA Z. MILYAYEVA 640 50740/08 09/09/2008 KAZIYEVA MADINA NIKOLAYEVNA Z. MILYAYEVA 641 50741/08 09/09/2008 DOGUZOVA KHANIFA SARDIONOVNA Z.