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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA06156_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un jugement n° 1802360 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002007_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'activité de la SAS les constructions mécaniques Dimeo est spécialisée dans le secteur de la mécanique industrielle.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3973
8 mars 2005
8 mars 2005
Hammond ont porté atteinte à sa liberté de religion et à sa liberté d’expression.
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f5
16 octobre 2007
16 octobre 2007
du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité des textes de répression visés à la prévention ; "aux motifs qu'une loi d'harmonisation
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D et Mme C devant le Tribunal administratif de Melun. Sur le dispositif " de Robien " : 7.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464599.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de miels originaires de l'UE" ; / 2° "Mélange de miels non originaires de l'UE" ; / 3° "Mélange de miels originaires et non originaires de l'UE" " 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02407_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C devant le tribunal administratif de Melun. Elle soutient que : - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 2007687-4 du 4 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04436_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un jugement n° 2000438 du 19 mai 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9b9
11 juin 1965
11 juin 1965
ENVERS CEUX QUI SONT PLUS ELEVES QU'A RECEVOIR LES EAUX EN DECOULANT NATURELLEMENT ; QU'APPRECIANT AINSI SOUVERAINEMENT QUE X...AVAIT AGGRAVE LA SERVITUDE LEGALE D'ECOULEMENT DES EAUX FRAPPANT LE FONDS HAMON
Source officielle2ème chambre
DTA_2301046_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 24 avril 2023 Mme F... C... et Mme A...
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243865
8 mars 2006
8 mars 2006
d'annuler l'arrêt du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses appels formés à l'encontre des jugements des 12 mai 1999 et 27 juillet 1999 du tribunal administratif de Melun
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c750
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B devant le Tribunal administratif de Melun. Sur la demande d'exécution : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02389_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un jugement n° 2005929 du 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, M.
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
* * * * * Exposé du litige : Le 13 mars 2020, madame [H] [E] achète un véhicule Renault Megane Break chez la société SAS Bet Auto pour la somme de 2.250 euros.
Source officiellesoc
613722c4cd580146774013d2
20 mars 1997
20 mars 1997
dans l'application des règles relatives aux conventions collectives; cette harmonisation est engagée dans le périmètre total de la nouvelle société, dans la voie de l'application de la convention collective
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04784_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2006:CO00850
27 juin 2006
27 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, la société Harmonie hors de cause sur le troisième
Source officiellePage 4 sur 37