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6 604 résultats pour « Mélanie LE QUELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45dacdc6046d471ff7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

commissaire de justice en date du 16 octobre 2025, la SA MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES France a fait assigner Mme [S] [R] née [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 16 mars 2026, le Tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [T].

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1853cdc6046d475b7668

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

barreau des HAUTS-DE-SEINE ET : DÉFENDERESSE : Madame [G] [Z] née [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740361d

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

fait construire en 1989 un groupe d'immeubles; qu'elle a chargé les sociétés LCR et ETF, successivement, de la fourniture et de la pose des marbres, la société Serm du lot plomberie, ventilation mécanique

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b172

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

les auteurs et éditeurs de musique dont l'objet est l'exercice et l'administration dans tous pays de tous les droits relatifs à l'exécution publique, la représentation publique ou la reproduction mécanique

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14cacb8fa004f57da2f6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077acdc6046d4704dd7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [A] intervenant volontaire en sa qualité d'ayant-droit de son père [K] [A] décédé le [Date décès 1] 2025 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD, membre de la SCP DELVINCOURT

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea8

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

quasiment pompées, sachant que sur les 38 tonnes retirées du peak avant, 30 sont allées en raison de l'avarie dans le ballast d'eau de mer n 3 qui est passé de 9 à 39 m3 d'eau ; qu'en conclusion, quelques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

et en particulier du rapport établi le 18 janvier 2010 par un ingénieur de l'APAVE requis par les services de police que la chute de l'enfant est la conséquence des caractéristiques de résistance mécanique

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb57ecdc6046d47118bb2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 26 janvier 2026 Références : 2025L01853 / 2024J00708 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d08788aac83189e9f80

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

et qu'il présente comme une machination de son frère ; qu'il est constant et non contesté que les deux frères vivent en mauvaise intelligence depuis de nombreuses années et que tout est prétexte à querelle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88eaad85da04f53a3c33

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414dbc

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X... a été engagé par la société Ateliers mécaniques de Thiers le 2 mai 1991 en qualité de dessinateur, niveau III, échelon 3, coefficient 240 puis affecté à un poste de mécanicien avec maintien de la

Source officielle
CC

cr

ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Jean-François A

61372679cd58014677425d8b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

sur cette question et que les auteurs, désireux de considérer la question sans parti pris, avaient utilisé un ton libre et non conformiste et avaient dans leur étude exposé la situation et suggéré quelques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

pour entraîner des lésions cérébrales irréversibles chez un nouveau né ; Que l'expert poursuit en affirmant : " ce défaut d'oxygénation cérébrale de quelques minutes, dont a souffert Mélanie dans les

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192d9cdc6046d47255ff1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous autoriserons la SA STAR LEASE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, sans recours à la force publique.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db40

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

DE PLUIES S'ECOULANT SUR SON FONDS VENAIENT SE MELER DES EAUX USEES AUXQUELLES NE S'APPLIQUAIENT PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 640 DU CODE CIVIL ; AU MOTIF, QUE LE CARACTERE ACCESSOIRE DES QUELQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fe

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Mélanie Josette, née le 27 Août 1980 à LE MANS Fille de A...

Source officielle

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