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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45dacdc6046d471ff7b7
10 avril 2026
commissaire de justice en date du 16 octobre 2025, la SA MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES France a fait assigner Mme [S] [R] née [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun
3ème B
6a196acbcdc6046d475a8792
11 mai 2026
Par jugement en date du 16 mars 2026, le Tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [T].
6a0e1853cdc6046d475b7668
20 mai 2026
barreau des HAUTS-DE-SEINE ET : DÉFENDERESSE : Madame [G] [Z] née [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN
civ3
613722eecd5801467740361d
3 décembre 1997
fait construire en 1989 un groupe d'immeubles; qu'elle a chargé les sociétés LCR et ETF, successivement, de la fourniture et de la pose des marbres, la société Serm du lot plomberie, ventilation mécanique
cr
6137251dcd5801467741b172
29 mars 1990
les auteurs et éditeurs de musique dont l'objet est l'exercice et l'administration dans tous pays de tous les droits relatifs à l'exécution publique, la représentation publique ou la reproduction mécanique
Pôle 3 - Chambre 5
642d14cacb8fa004f57da2f6
4 avril 2023
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
JEX droit commun
69d0077acdc6046d4704dd7b
3 avril 2026
[M] [A] intervenant volontaire en sa qualité d'ayant-droit de son père [K] [A] décédé le [Date décès 1] 2025 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD, membre de la SCP DELVINCOURT
6079a85c9ba5988459c4cea8
4 avril 2006
quasiment pompées, sachant que sur les 38 tonnes retirées du peak avant, 30 sont allées en raison de l'avarie dans le ballast d'eau de mer n 3 qui est passé de 9 à 39 m3 d'eau ; qu'en conclusion, quelques
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
et en particulier du rapport établi le 18 janvier 2010 par un ingénieur de l'APAVE requis par les services de police que la chute de l'enfant est la conséquence des caractéristiques de résistance mécanique
5ème Chambre A
69dcb57ecdc6046d47118bb2
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 26 janvier 2026 Références : 2025L01853 / 2024J00708 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
65166d08788aac83189e9f80
5 septembre 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
61372629cd5801467742369c
13 novembre 2001
et qu'il présente comme une machination de son frère ; qu'il est constant et non contesté que les deux frères vivent en mauvaise intelligence depuis de nombreuses années et que tout est prétexte à querelle
643f88eaad85da04f53a3c33
18 avril 2023
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.
soc
6137245ccd58014677414dbc
16 novembre 2004
X... a été engagé par la société Ateliers mécaniques de Thiers le 2 mai 1991 en qualité de dessinateur, niveau III, échelon 3, coefficient 240 puis affecté à un poste de mécanicien avec maintien de la
ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Jean-François A
61372679cd58014677425d8b
28 février 1995
sur cette question et que les auteurs, désireux de considérer la question sans parti pris, avaient utilisé un ton libre et non conformiste et avaient dans leur étude exposé la situation et suggéré quelques
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
pour entraîner des lésions cérébrales irréversibles chez un nouveau né ; Que l'expert poursuit en affirmant : " ce défaut d'oxygénation cérébrale de quelques minutes, dont a souffert Mélanie dans les
Référé mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
Nous autoriserons la SA STAR LEASE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, sans recours à la force publique.
6079a8829ba5988459c4db40
24 février 1965
DE PLUIES S'ECOULANT SUR SON FONDS VENAIENT SE MELER DES EAUX USEES AUXQUELLES NE S'APPLIQUAIENT PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 640 DU CODE CIVIL ; AU MOTIF, QUE LE CARACTERE ACCESSOIRE DES QUELQUES
6253c939bd3db21cbdd879fe
11 octobre 2005
Mélanie Josette, née le 27 Août 1980 à LE MANS Fille de A...
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