Elle affirme que l'URSSAF n'a pas tiré les conséquences de ses constatations relatives à l'emploi de sous traitants pour pallier les absences de ses salariés.

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline DURIGON, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa

: L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le tribunal judiciaire PONTOISE N° RG : 19/00200 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Mélina

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/00996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-laure DUMEAU, -Me Mélina

Jugement rendu(e) le 26 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2011F00836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 12/05758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Guillaume NICOLAS -Me Christophe DEBRAY -Me Mélina

née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assistée de la SELARL AVENIR JURISTES (Me Eric DEZ), avocats au barreau del'AIN INTIMÉE : SA MEDICA

du 05 août 2022, à : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 4] EURATLANTIQUE représenté par sa directrice générale, Mme [B] [Z] [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Maître Mélissa

chemin de l'Adrech à La Trinité (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Régie radio média

JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa

de l'escalier du dernier étage, qui coule le long de la façade du pallier de l'étage sous jacent (celui de Mme [W]).

Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/01067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Mélina

débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina

En l'espèce, il ressort du compte rendu du Comité d'Entreprise et du cabinet d'expertise comptable que la société faisait partie du groupe UBM MEDICA (anciennement CMP MEDICA), qui comprenait plusieurs

 : Jugement rendu le 6 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 19/03154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina

  Selahattin SAYAN   Şükriye ACEL   Ayşe FAYDALI   Mediha PATIR   11.9.1993   2.2.1995   50.825.274   11.2.1998 110.039.000 4.