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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a6cd5801467741f847
23 juillet 1996
la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides volontaires commis avec préméditation; "aux motifs que l'enquête a révélée que Jean-François B... et les deux victimes, Ours Y... et Madani
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
Par son mémoire du 23 février 2024, la communauté de communes Moselle et Madon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Juge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb9
15 octobre 2024
Il n’est pas davantage contesté que la présente instance a pour objet de contester la procédure d’expulsion diligentée à l’encontre de la SARL [Localité 11] MADINA MEAT.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027198469
1 mars 2013
Article 2 : La société Madina versera à la société Estate la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03534_20251230
30 décembre 2025
de modifier le plan local d’urbanisme de Bainville-sur-Madon et à la commune de Bainville-sur-Madon de délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bainville-sur-Madon
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes Moselle et Madon la somme de 1 000 euros que sollicite M.
Procédures collectives
69dd1b92cdc6046d471a1bf5
6 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL ISTANBUL MADINA MEAT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [K], commissaire de justice à [Localité
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037274679
26 juillet 2018
...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du préfet des Vosges en tant qu'il a autorisé la société Centrale éolienne du pays entre Madon
Chambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, que la communauté de communes Moselle-et-Madon et la commune de Pont-Saint-Vincent sont responsables du dommage subi par Mme A.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500509_20260112
12 janvier 2026
Par un mémoire, présenté pour la communauté de communes Moselle et Madon et enregistré le 29 décembre 2025, celle-ci déclare accepter ce désistement d’instance et d’action.
Chambre 3
DTA_2000316_20231019
19 octobre 2023
Un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, présenté pour la commune de Madonne et Lamerey, n'a pas été communiqué.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200052
16 janvier 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Monsieur X... et Madame Madina Y... à payer à la S. A.
comm
61372414cd58014677411f90
24 juin 2003
Mahona d'un nouvel emplacement et par conséquent son obligation à payer les charges afférentes audit emplacement ; que le tribunal, en statuant ainsi, a violé le principe précité et l'article 1315 du Code
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203446_20221031
31 octobre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry, à la société Madina, et à M. B C, expert.
9ème Chambre
DTA_2213052_20221205
5 décembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 14 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme E et à Ezatullah B, Rabia B, Madina
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475791.20241219
19 décembre 2024
Article 3 : Le centre hospitalier du Val du Madon versera à Mme A la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2002590_20220719
19 juillet 2022
B, - et les observations de Me Lazzarin, substituant Me Tadic, représentant la communauté de communes Moselle et Madon. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
Bertrand, - et les observations de Me Verra, représentant la communauté de communes Moselle-et-Madon. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juin 2021, M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007872492
3 juin 1994
Francis Z..., demeurant Villa "Case Ghersi", Menton (06500), 4- l'association de défense des intérêts des riverains et usagers de la Corniche des Serres de la Madone et des Antennes du Val d'Anaud (ADIRU
DTA_2500532_20250304
4 mars 2025
Article 3 : La communauté de communes de Moselle et Madon versera à Mme A la somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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