le 4 mars 2026, la SCI [U] demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 795 du code de procédure civile, 1/ Autoriser la Selarl BPV représentée par Maître [M] [H], administrateur judiciaire, ès

BANKING BERHAD Société de droit malaisien prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (MALAISIE

Il m'a dit que Jean-Claude Z... venait de faire un malaise. Je me trouvais dans un bâtiment situé à une centaine de mètres. Je suis arrivé immédiatement.

du 16 Février 2009 APPELANTS : L'AGS - CGEA D'[Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Danielle CHAZALET (avocat au barreau de VALENCE) Maître [X] [H] ès-qualités

DELAVAULT C/ SA FERMETURES RICHARD, MALAISE C/ une décision rendue le 09 Octobre 2001 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES. ARRET DU 08 JANVIER 2003 APPELANTE : S.A.R.L.

Mme [K] a été placée en arrêt maladie du 22 janvier 2021 au 22 février 2021, prolongé au 15 septembre 2021.   Le 25 janvier 2021, Mme [K] a déposé plainte pour harcèlement moral.  

Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Sipeg, société d'Installations Personnalisées et d'Entreprise Générale, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis Grange de Malasis

sous le no 09/ 00398 APPELANT : Monsieur Mourad X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SELAS BERNARD ET NICOLAS Y..., ès-qualités

Elle se caractérise par une mauvaise qualité du travail due soit à une incompétence professionnelle, soit à une inadaptation à l'emploi.

L..., ès qualités.

[Z] ès qualités.

qualités la somme de 66.016,41 euros à titre de dommages et intérêts et débouté le liquidateur du surplus de sa demande; - condamné la société Bibas & Associés à payer à la société Axyme ès qualités

BTSG, prise en la personne de Me [G] [W], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité

MJA prise en la personne de Maître [U] [N] ès- qualités de mandataire liquidateur de la société SINEQUANONE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

, - dit que Landry X... avait commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident du 7 août 2009 à la suite duquel il est décédé, - débouté Maxime X... agissant tant en son nom personnel qu'ès

Un arrêt de travail pour maladie lui a été prescrit à compter du 17 octobre 2018.

[M], ès qualités de représentant légal de [S] [M]20 000,00 euros à M. et Mme [M], ès qualités de représentants légaux des mineurs : [M] [N]20 000,00 euros [R] [M]20 000,00 euros [J] [M]20 000,00