Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Ont été entendus : Magali X..., qui a déclaré accepter de comparaître volontairement ; Monsieur le Président, en son rapport ; Magali X...en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur

Gérard, Jean-Marie L..., domicilié ..., 13 / à Mme Marie-Luce O..., domiciliée ..., 14 / à M. Jean-Pierre P..., domicilié ..., 15 / à M.

BARCOUET immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 182 139, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-didier

Jean-Pierre I..., demeurant ..., Le Clos des Breguières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 4°/ de Mme Virginie K..., demeurant ..., 5°/ de M. René M..., demeurant ..., 6°/ de M.

angulaire soutient que les faits sont établis par une plainte de Jean-Yves Y..., frère du résident concerné, et les constats de Magali Z..., psychologue de l'établissement et des docteurs Dominique A.

civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

[Q] [F] [W] [I], [Adresse 1] 17160 Les touches-de-Périgny RM16 : 514 504 810 Comparant en personne Assisté par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de

B..., dit Claudius (cf pièce 10 des consorts Y..., dernière page) selon donation-partage du 12 janvier 1989, lui-même le tenant, par acte de partage et échange du 24 septembre 1936, de son père, Jean-Auguste

à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le notaire et son assureur à payer à Madame Magali A...

Portalis DB2E-W-B7I-M7AD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00056 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Magali

civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier et M.

Jean-Marie O, demeurant ..., Mme Catherine VAITILINGOM, demeurant ..., M. Mary-Felix R, demeurant ..., M. Mesmin M, demeurant ..., M. Noam P, demeurant ..., M. Jean-Eric E, demeurant ..., M.

Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis

-------- N° RG 23/05269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQR3 ------------------------ DU 05 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jean-Pierre

Au contraire, le magistrat saisi en janvier 2003 à la fois par la défenderesse et Pierre X...