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2 094 résultats pour « MONTAMAT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

la demande de Jean-Marc A..., il avait consenti à l'émission d'une traite d'un montant de 1 280 000 francs sur la société Continental Biscuits, à échéance du 30 janvier 1995 ; que Jean-Marc A... lui avait

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z...

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CC

cr

61372612cd58014677422bbc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Jean-Marie, - Y...

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1e86

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Jean Floret, dont le siège est à Ydes (Cantal), en

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85604

Appel

5 mars 2001

5 mars 2001

Du 05/03/2001 MACIF 35, Boulevard Jean Moulin, 79000 NIORT, représentée par la S.C.P.

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CC

civ1

61372228cd580146773fab13

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Jean-Gilbert Y..., ainsi que de son épouse et de ses enfants Béatrice et Emmanuel", et dit que la somme de 362 134,46 francs, montant total de ces donations, devait être "réintégrée" dans l'actif de la

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CC

cr

6137269ccd58014677427030

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Jean-Christophe, - Y...

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CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a

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CC

cr

6137268fcd580146774268f7

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et infraction au code du travail, l'a condamné à trois

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civ2

607940ee9ba5988459c3fa72

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

JEAN-PIERRE ET PAR DAME Y...

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CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

du Service de Santé de l'Armée de terre à Dinan ; que l'enquête et l'information établissaient les faits suivants : que dans la soirée du 12 février 1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b425df5b5c7d10ca488f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [Y] à payer à la compagnie QBE EUROPE SA NV la somme de 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean

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CA

1ère Chambre

67874f33d61a5c2f4aa366f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

obligations de QBE Insurance (Europe) Limited [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU et assistée de Me Jean

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cr

6137261fcd580146774231e1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

ainsi qu'aux réparations civiles ; "aux motifs que Jean X... a mentionné être compétent en matière d'assurances générales et être actuellement agent commercial indépendant, Jean X... être conseil en

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cr

613726a9cd58014677427800

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jean, prévenus - Z... Alan, - A...

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cr

61372643cd5801467742431e

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

X..., dirigeante des sociétés anonymes Jeanne X... et X...

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cr

61372694cd58014677426bd0

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-François, - Z...

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CC

cr

613726a6cd58014677427676

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-Luc, Y... Jany, épouse X..., Y... Raymond, Z... A... Santé, B... Daniel, C... Jean, D... Jean-Claude, E... Giancarlo , F...

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Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892de

Appel

29 août 2007

29 août 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

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cr

61372624cd58014677423446

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

mentions de l'arrêt attaqué que Jean-Yves Z... s'est constitué partie civile en son nom propre et que la condamnation à réparation a été prononcée au profit de Jean-Yves Z... et non pas de la SARL Ernee

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