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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9becdc6046d47d5a58a
24 avril 2026
24 avril 2026
DE TRANSPORT DE LA VALLEE DU THORE (SARL) - [Adresse 1] : Représentants légaux: [R] [O] / [E] [I] / [B] [J] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : CENES Christophe
Source officiellesoc
613720facd580146773effa8
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dominique, administratrice des biens et de la personne de ses enfants mineurs, Didier, Christophe et Nathalie, co-héritiers de leur père, demeurant Bourg de Monterfil, Monfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300658_20230223
23 février 2023
23 février 2023
déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis de construire, d'aménager ou de démolir, au classement des monuments
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e89
15 janvier 2015
15 janvier 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Président, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476088.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En troisième lieu, la demande d'extradition concerne d'une part des faits commis entre le 19 janvier et le 12 février 2020 à Montréal, d'autre part des faits commis le 20 mars ou vers le 20 mars à Montréal
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Christophe Y... est née Lalitha le 7 juin 2000 à Paris ; qu'après la séparation du couple, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01751
8 octobre 2014
8 octobre 2014
X... élude les conditions contractuelles de son intéressement ; que les pièces communiquées par l'appelant montrent d'ailleurs que son intéressement contractuel a été calculé, au titre de l'année 2006
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
. () la décision accordant le permis () ne peut intervenir sans l'accord de l'autorité administrative chargée des monuments historiques." 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
APPELANT Monsieur Christophe X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218860_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis de construire, d'aménager ou de démolir, au classement des monuments
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448278
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Christophe A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société GSM est rejeté.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496788.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
enregistrés les 8 août et 8 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Châtenay Patrimoine Environnement, l'association Sauvons la Butte Rouge, l'association Sites et monuments
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06495
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Christophe, - LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui a condamné, le premier, pour déclarations mensongères en
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PARTIE DEMANDERESSE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301696_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A est domicilié chez son conseil, Me Peschanski, 25 rue faubourg Montmarte à Paris (75009) dans le département de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303449_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis de construire, d'aménager ou de démolir, au classement des monuments
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
15 septembre 2008
c/ Monsieur Christophe Y...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535721
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Spirirontaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Y... en profitant pour faire le maximum de remarques rabaissantes et insultantes devant le personnel du rayon ; qu'il ajoute qu'il a entendu Eric X... relater de nombreuses altercations avec Christophe
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