Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 par la 32e conférence générale de l'UNESCO ; - le code de justice

AC... domicilié 7 rue Edouard Vaillant à Fontenay-sous-Bois (94120) ; Mme AN... domiciliée 80 rue des Moines à Paris (75017) ; Parcelle cadastrée section C n°1328 située La Noue appartenant à :

Jeanine, demeurant Le Debussy, bâtiment C1, rue Edouard Branly, à Hyères (Var), 3°) Madame ANDRE YE..., demeurant ... (Var), 4°) Madame B...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - la loi n° 86-897 du 1er août 1986 ; - la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B...; 1.

marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études du projet ou d'avant-projet modificatif d'infrastructure de l'autoroute A 75 entre l'échangeur Pezenas-Nord et Béziers ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée pour la société Versailles Voyages ;

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel, 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Mathis en direction de la gare de Saint augustin en passant par le quai dit " militaire " en pied de soutènement de l'avenue Edouard Grinda ; - les 2 voies ainsi déviées restent en surface le long de

A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, pour M. et Mme B et G, pour la commune de Montreuil.

Edouard Y..., demeurant ... ; M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

edouard MOULIN Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître

Samuel TOSCANE, BP 471 Banguy République Centre Afrique ; Pierre ROZAIS, avenue P.V.

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Edouard X..., demeurant ... ; M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat