TGA IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10BIS AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND - 94600 ORLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

TIER MOBILITY FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL,

[V] AEDIFICAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier

[N] [N] C/ PREFET DU BAS RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Didier VV..., - Mme Isabelle VV..., - M. Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M.

de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/00763 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Maeva

ABBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES

Monsieur [L] [X] né le 02 Mai 1968 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Maéva

METHODS STUDIO ARCHITECTEURS C/ SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

RG 700/CIV/04 Grosse délivrée à Le Expéditions délivrées à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 19 JANVIER 2006 Mme Isabelle

Sophie MARAINE DEMANDEURS : Consorts [B] et [X] [F], domiciliés chez Madame [S] [F] : [Adresse 1] - (réf dette jugement du 11.04.24 - TJ MONTARGIS) - 91480 VARENNES JARCY, Représentés par Maître Isabelle

[L] [P], [F] [T], [G] [S], [X] [T], SCCV LE PANAME, [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente

POLSKA KASA OPIEKISPOLKA AKCYJNA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Isabelle

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 [N] [S] C/ [E] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Isabelle

RG 304/JAN/04 Expéditions délivrées à Mes Bouyssie et Bambridge-Babin le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2006 Madame Isabelle

gérant le cabinet BARATE ET ADMINISTRATEUR DE BIENS PRESIDENTE DE LA SOCIETE CONAN GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

APPELANTS MINISTERE PUBLIC comparant en la personne de Madame Isabelle POUEY, Substitut général LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Madame [F] [R] INTIMES Monsieur [P] [N] né le 24 juin 1982

APPELANT Monsieur [T] [X] né le 22 Janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité Camerounaise représenté par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME

, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel