Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle

déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/00747 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Maëlle

la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/01695 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Maëlle

Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2023-500789 du 05/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Maëlle

plainte avec constitution de partie civile, le refus d'informer ne peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale; qu'il n'importe que le plaignant ait mal

constitution de partie civile ; "aux motifs, d'une part, qu'il n'est pas démontré que le mur litigieux soit mitoyen ; que, par courrier en date du 30 juillet 1998 aux époux Y..., Me A..., avocat au barreau d'Auch

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000515 Composition du tribunal : Alain SOLER

.; que le laboratoire vétérinaire départemental d'Auch a relevé lui-même la présence de "salmonella entéridis"; que cette analyse est parfaitement fiable; que les fautes reprochées à Roland E.

juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Virginie DANEZAN, avocat membre de la SELARL CELIER DANEZAN SOULA, inscrit au barreau du GERS APPELANT d'un jugement du tribunal judiciaire d'AUCH

quatorze ans comme étant née le 8 mai 1986 avait aussi été abusée par son père, sachant qu'une enquête précédente avait été effectuée à ce sujet courant avril 2000 à la suite d'un signalement au parquet d'Auch

Le 5 octobre 2022, le requérant a adressé par mail à la commune d'Auch, une demande de communication des divers documents concernant l'enfant C.

En septembre 2023, la commune d'Auch a engagé une procédure de recrutement d'un responsable du service Population. M.

Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F18/00027 APPELANT : Monsieur [T] [N] 24 rue Stanislas Lavigne 64000 PAU Représenté par Me Christine AUCHE

B... a été hospitalisé à compter du 11 août 2009 au sein du service de médecine interne du centre hospitalier d’Auch en Gascogne.

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Auch-en-Gascogne : 3.

Par jugement du 7 octobre 2022, le tribunal de commerce d'AUCH a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au profit de la SAS DU MAIL.

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 18] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/2629 du 18/10/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AUCH

Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET (Avoué à la Cour) loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du

AUCH HYPERDISTRIBUTION en la personne de son représentant légal Clarac 32000 AUCH Rep / assistant : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT ET ASSOCIES (avocats au barreau de POITIERS) APPELANTE