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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725f7cd58014677421ed7
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff244
8 février 1996
8 février 1996
Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Z..., MM. Choppin Y... de Janvry, M. Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404ce9
5 février 1998
5 février 1998
Manuel Y...
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cea
5 février 1998
5 février 1998
Manuel Y...
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf646ef03ef1fcfe6d7b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
janvier 2024 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSPU [D] [V] épouse [L] C/ Société [Z] [P] - Expéditions délivrées à Me SCHONTZ Me COURTET-GOUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
26 janvier 2021
La SARL Les Goutteurs d'or exerce une activité de restauration et de débit de boissons. M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7e2
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c67
12 mars 1998
12 mars 1998
Hedi X..., dit Maaloul, demeurant Mareth n° 113 6080 Tunisie, en cassation d'une décision rendue le 10 avril 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd02
8 juin 1995
8 juin 1995
Vigroux, Berthéas, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c8c
22 mai 1997
22 mai 1997
Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110827
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [R], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.
Source officiellecr
6137260ecd580146774229ce
7 juin 2000
7 juin 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f43c
30 juin 1999
30 juin 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me JACOUPY
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301407_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Abénaqui, avocate, représentant M. D, présent à l'audience, accompagné de l'interprète M. C B (langue espagnole).
Source officiellecr
6137260ecd580146774229e0
6 juin 2000
6 juin 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f7861
16 mars 1993
16 mars 1993
Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Satfer,
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d27
25 mai 1993
25 mai 1993
Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Mediterranean Shipping
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300221
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société LMNJ 2, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Mercialys, après débats en l'audience
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b658
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellePage 4 sur 25