Répertoire général : 2026 001198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025177 LA MACAGA (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon

CHYPRE   CASE OF MARANGOS v.

Phiso and Selina Masango and that Phiso should be returned immediately.

de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger ne donnant pas suite à sa demande de renouvellement de détachement sur un poste de professeur de lettres au collège français Françoise Dolto de Majunga

C B A, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

NE S'ETAIT PAS ASSURE DE L'EXECUTION DES MANOEUVRES ENTRAINANT LA SORTIE EFFECTIVE DU TRAIN, LORS DE L'ATTERRISSAGE DANS LA NUIT DU 25 AU 26 OCTOBRE 1964 SUR L'AERODROME DE MAJUNGA D'UN APPAREIL BOEING

Yatish X..., né le 1er mai 1952 à Majunga (Madagascar), demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., 2°/ M.

:super } .s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } .s417B2516 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } Résolution Finale ResDH(2001)153 Droits de l’Homme Requête n° 31106/96 Marangos

janvier 2026 de la directrice générale de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) refusant son détachement sur un poste de professeur de lettres au collège français Françoise Dolto de Majunga

Représenté par Me Ghislain MABANGA MONGA MABANGA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc de la Noue, Bâtiment F04, 1 à 23 rue de la noue

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 juillet 2024 et 30 janvier 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°)

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Centrale Photovoltaïque de Crucey 1, Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières 1, Centrale Photovoltaïque de Massangis 2 et Éole Nord de France 1 par

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH   ( ) 312 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 31106/96 Marangos

Matangu X..., demeurant ... ; M.

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [H] [D] épouse [Z] née le 07 Décembre 1983 à BOANAMARY - MAJUNGA

Y... et que la fourniture et pose de dallage en pierre de Massangis à l'entrée étage par M.

[O] [P], [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2023-1125 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Marion MARAGNA

transmis à leurs homologues français par le canal d'Interpol un rapport relatant diverses investigations effectuées en Espagne, dont des écoutes téléphoniques autorisées par les tribunaux de Gava et Malaga

B D, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL