CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203983_20221021
21 octobre 2022
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme A et à Ismaila, Massoudou
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198934
5 novembre 2003
Mamoudou X, demeurant ... ; M.
1/2/2 nationalité B
67096c8606866c0645d2825a
11 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [U] [G] [X] agissant au nom de l’enfant [X] [R], née le 12 Mars 2005 à [Localité 7], Commune de [Localité 5], [Localité 4] (GUINEE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raymond MAHOUKOU
8e Section - MESD
DTA_2222348_20221028
28 octobre 2022
Dubois, - les observations de Me Mahoukou, avocat de M.
Juge des référés
ORCA_23VE00890_20240919
19 septembre 2024
A, représenté par Me Mahoukou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177173
28 août 2017
Pavlos MANOUKOV 2. 05/06/1979 3. Grecque   Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI   34413/17 03/05/2017 1. Nikolaos ZORBAS 2. 23/03/1972 3.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008086073
6 mars 2000
Mamoudou ALIOU X... demeurant chez M. Sy Y..., ... ; M.
JAF section 3 cab 4
662bf158e266e89ef118a10b
25 avril 2024
2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Raymond MAHOUKOU
DTA_2521412_20250806
6 août 2025
C, - et les observations de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2521462_20250806
LENOIR, - les observations de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant M. C B, et les observations de M.
DTA_2521497_20250806
A, - les observations de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant M. C, et les observations de M.
DTA_2311269_20230526
26 mai 2023
Hémery, - les observations orales de Me Mahoukou, représentant M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00140_20240523
23 mai 2024
B valable du 27 août 2019 au 26 août 2021 mentionne comme adresse de l'intéressé : " chez Massoukou Dieudonné, 7 rue A. Einstein, appartement 243 à Chauny ".
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900824
4 octobre 2010
MALHOUROUX ne peut qu'être rejetée de même que ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303857_20231002
2 octobre 2023
Copie en sera adressée au maire de Mamoudou et au préfet de Mayotte. Fait à Mamoudzou, le 2 octobre 2023. Le juge des référés, M.-A.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03530_20230505
5 mai 2023
le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme B et autres, annulé la décision de la commission de recours du 5 mai 2021 refusant la délivrance des visas de long séjour à Aminata F, à Mamoudou
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101308
5 novembre 2014
D... et de Monsieur Mamoudou D..., témoignages datés du 21 octobre 2012, qui déclarent avoir vu Madame A... dans Reims avec son copain, sans aucune précision permettant de dater ces rencontres.
9ème chambre
DTA_2312177_20240722
22 juillet 2024
C A B, représenté par Me A Mahdkour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Pôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a1e
2 novembre 2022
SIRET : 530 943 729 représentée par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 267 INTIMEE Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Raymond MAHOUKOU
5ème chambre
DTA_2414107_20250612
12 juin 2025
D C, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Page 4 sur 6