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104 résultats pour « Mahoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203983_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme A et à Ismaila, Massoudou

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198934

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Mamoudou X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8606866c0645d2825a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [U] [G] [X] agissant au nom de l’enfant [X] [R], née le 12 Mars 2005 à [Localité 7], Commune de [Localité 5], [Localité 4] (GUINEE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raymond MAHOUKOU

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222348_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Dubois, - les observations de Me Mahoukou, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00890_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, représenté par Me Mahoukou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177173

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

Pavlos MANOUKOV 2. 05/06/1979 3. Grecque   Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI   34413/17 03/05/2017 1. Nikolaos ZORBAS 2. 23/03/1972 3.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086073

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Mamoudou ALIOU X... demeurant chez M. Sy Y..., ... ; M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf158e266e89ef118a10b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Raymond MAHOUKOU

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521412_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

C, - et les observations de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521462_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

LENOIR, - les observations de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant M. C B, et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521497_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A, - les observations de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant M. C, et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311269_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Hémery, - les observations orales de Me Mahoukou, représentant M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00140_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B valable du 27 août 2019 au 26 août 2021 mentionne comme adresse de l'intéressé : " chez Massoukou Dieudonné, 7 rue A. Einstein, appartement 243 à Chauny ".

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900824

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

MALHOUROUX ne peut qu'être rejetée de même que ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303857_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Copie en sera adressée au maire de Mamoudou et au préfet de Mayotte. Fait à Mamoudzou, le 2 octobre 2023. Le juge des référés, M.-A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03530_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme B et autres, annulé la décision de la commission de recours du 5 mai 2021 refusant la délivrance des visas de long séjour à Aminata F, à Mamoudou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101308

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

D... et de Monsieur Mamoudou D..., témoignages datés du 21 octobre 2012, qui déclarent avoir vu Madame A... dans Reims avec son copain, sans aucune précision permettant de dater ces rencontres.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312177_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

C A B, représenté par Me A Mahdkour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686137e31b7f74444a1e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SIRET : 530 943 729 représentée par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 267 INTIMEE Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Raymond MAHOUKOU

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414107_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D C, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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