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2 667 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008152075

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

MAKONGO Y...

Source officielle
CAA

Page 4 sur 134

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Annonces BODACC287 résultats

Journal officiel
Créations

MALONGA, Sophie, Evelyne, Sarah

SIREN 106994619Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

Voir →

Créations

Malonga, Nicephore Saint-Eudes Eudes

SIREN 919750836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

Voir →

Créations

Malonga, Emmanuela Claude Marie-Thérèse

SIREN 106238827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

Radiations

Malonga-Moumpala, Tony, Aymeric

SIREN 831961040Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/06/2026

Voir →

Créations

ZOUNGUISSA MALONGA, Belle Ange Chrigéla

SIREN 922450564Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

11/05/2026

Voir →

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01195_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme Malungu soutient que l'arrêt de la Cour n'a pas été entièrement exécuté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506265_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A C B représentée par Me Malonda, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 26 décembre 2024

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007739337

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

MALANGU Y... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la commission des recours des réfugiés en date du 27 mars 1984 ; Article 1er : La requête de M. MALANGU Y... est rejetée.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a376ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MALOIGNE, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517587_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

2024, auprès des services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, une demande de regroupement familial pour ses deux enfants mineurs de même nationalité que lui, One Arthur Yowane Malonga

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

MALINGUE prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) assistée de Me Jean LATRILLE (avocat au barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00051

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo et condamne celle-ci à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f12f8

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8912.632/U formé par la société Mahonia, société à responsabilité limité, dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203389_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404e3

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT LE 12 FEVRIER 1963 PAR LE TRIBUNAL DE MAJUNGA, A CONDAMNE

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551495

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral, Karulara Food Catering, Leader, Salva, Auto Guadeloupe Développement, Step Jardin de Malanga

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311664_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e417c3ffdb9560b083d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/06877 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] le 14 Janvier 2025 Appelante : Madame [G] [P], représentée par Me Ghislain MABANGA

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

: " Ouvert le dimanche de 14 heures à 19 heures " ; que trois personnes assurent l'ouverture au public : Laurent Y... tient la caisse, Catherine Y... assure l'accueil et le renseignement du public, Mayinga

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312598_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205578_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318162_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160de

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

.., Di Y... et Mmes Z... et A..., engagés respectivement en qualité de manutentionnaires et d'aides comptable, en 1989, 1984, 1965 et 1973, par la société Arabo qui a été intégrée en 1997 au groupe Malongo

Source officielle