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386 résultats pour « Malvoso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C2-JAF DIVORCE

69840cb3cdc6046d47f5397a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N] [R] [B], Né le [Date naissance 2] 1987, à [Localité 9] (CHILI) Demeurant [Adresse 5] représenté par Me Esther MALVASO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [Y] [L], Née le [Date naissance

Source officielle

Page 4 sur 20

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100571

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

et Malbosc ait pu être informée de l'existence de la garantie de rachat ou de la prétendue garantie de loyers, le grief qui lui est fait de n'avoir pas vérifié leur efficacité ne peut être admis ; que

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038077306

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par deux actes des 14 et 25 mars 2008, la société La Malosse a vendu à M.B..., au prix unitaire de 15,23 euros, 3 221 titres de la société

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2400538_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Malvaso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du le préfet de la Savoie du 21 décembre

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a28ae73470041cef851

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Esther MALVASO, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 73065

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54182

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

Fortunato Malvaso contre l'Italie (Requête no 20285/92);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 2 décembre 1994 et que le délai de trois mois prévu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

642d14bccb8fa004f57da2cd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-004713 APPELANTS Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Lucien MAKOSSO

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f56a55bbf04ef7857bb3c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAKOSSO ORPHON FERNANDES [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb6b60c111a421beae4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

16 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d061

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comurhex, société anonyme dont le siège est usine de Malvésy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88303

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

CPAM DE L'AUDE LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 01 MARS 2006 APPELANTE : Société COMURHEX prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle de Malvési - B.P

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC003719697

Admin. suprême

1 juin 1999

1 juin 1999

97   de la requête N° 37202/97 présentée par Livio PAPARATTI   présentée par Domenico MACRI’   de la requête N° 37198/97   de la requête N° 37203/97 présentée par Maria Concetta MALVASO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605710_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Massosso, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d034ffe8d588318c1b052

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - Madame [J] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Maître Séverine CEPRIKA, Postulant,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507636_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., représenté par Me Malvaso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303809_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

valeurs déclarées et notamment les écarts entre les valeurs déclarées et celles constatées lors des contrôles officiels et que la méthode d’analyse en laboratoire a pour effet d’augmenter la teneur en maltose

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243a02fc178212f7e571

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEURS Madame [W] [R] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a68b510604f5bc1d4e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

7] [Adresse 7] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558cd

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

DE SA DEMANDE, FORMEE CONTRE LA SOCIETE ETABLISSEMENT MEDICAL DU CHATEAU DE MALBOSC, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, AUX MOTIFS QUE CETTE EMPLOYEE AVAIT ETE CONGEDIEE LE 30 JUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9d

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

technique, position 2.2, coefficient 310 » dans un premier temps pour la période du 2 avril 2008 au 31 mai 2009 au motif d'un « surcroît d'activité lié à la prestation de gestion documentaire de Comurhex Malvesi

Source officielle