différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié ; que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 504 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39141/98 MATERA

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2025 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à B A Manewa

La requérante est une ressortissante italienne née en 1950 et réside à Matera. Elle est représentée devant la Commission par Maître Salvatore Defilpo, avocat à Matera.

Elle fait valoir que l’ensemble de ses archives et pièces ont été transmises directement à la société MATERA qui gérait la copropriété avec M.

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Publié le 17 octobre 2022   QUATRIÈME SECTION Requêtes n os 26611/18 et 36984/21 Carmen MANEA

  M e Livia LAURIA             66683/09 05/12/2009 Giuseppe ESPOSITO 29/09/1974 Matera   M e Livia LAURIA      &#xa0

prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux d'extension et de réhabilitation de la station d'épuration Maera

Il conviendra également de produire l'original du contrat classique produit par la SAS GRENKE LOCATION afin de permettre au Tribunal de statuer de manière éclairée, la SARL MABENA GROUP se prévalant d'ajouts

    Les requérants résident respectivement à Amaroussio et à Mandra. 6.

0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2008)80 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Pini and Bertani and Manera

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mai 2021), rendu en référé, la société civile immobilière Mabella (la SCI), dont M.

de Dominique Z... à plusieurs reprises, à l'initiative de son père, qui l'y encourageait ; qu'Edith A..., sa gardienne, et Dominique B..., l'assistante de Sophie X..., déclaraient pour leur part, de manière

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 504 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39141/98 MATERA

13 novembre 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une société italienne et a son siège social à Matera

#Direttive 2000/43/CE, 2000/78/CE e 2006/54/CE — Parità di trattamento in materia di occupazione e di condizioni di lavoro — Lavoratore che afferma, in maniera plausibile, di soddisfare i requisiti indicati

EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     597   25.11.2003   Press release issued by the Registrar   CHAMBER HEARING ON THE ADMISSIBILITY AND MERITS IN THE CASE OF PINI & BERTANI AND MANERA

La requérante est une ressortissante italienne née en 1932 et réside à Tricarico (Matera). Elle est représentée devant la Commission par Maître Giuseppe De Florio, avocat à Matera.

, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Bernard frank MACERA

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 mai 1986 n° 02149), que la société Manera, agissant en qualité de gérante de la SNC Passy X...