cette imposition réduite au motif que l'engagement qui avait été pris d'affecter le bien à l'habitation n'avait pas été respecté ; qu'après le rejet de sa réclamation, la SCI, faisant valoir que le manoir

La gestion du manoir d'[Localité 6] ayant été reprise à compter du 1er novembre 2013 par l'association Aludéo, aux droits de laquelle vient l'association UCPA sport vacances, celle-ci a régularisé avec

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Manoir Aerospace par Lisi Aerospace Creuzet SAS

pour l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices, la société Crêperie du Manoir

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Manoir

[Z] [R] de ses demandes de condamnation de la SAS Lebronze Alloys et de ses demandes de fixation au passif de la SAS Manoir Custines.

[H], propriétaire d'un manoir datant du Moyen Âge et classé monument historique, en a entrepris la rénovation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

des impôts fonciers, mentionnait sous une rubrique intitulée « consistance du logement », dans une sous-rubrique intitulée « pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation », qu'une salle à manger

MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 10 novembre 2003), que, assigné en expulsion du Manoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Manoir industries fait grief au jugement attaqué (tribunal

engagement de caution, et non le remboursement de la dette principale ; que la cour d'appel, qui n'a opposé aucune réfutation pertinente à ce moyen, et qui n'a pas recherché si la caution auteur du mantissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mangin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

francs à Pierre X... à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la victime relatait dans quelles circonstances, le 13 septembre 1993, entre 9 heures et 9 heures 30, alors qu'elle allait donner manger

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 décembre 2003), que le 27 mars 1993, Mme X..., alors salariée de la société Manoir

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Mango

matériaux de bonne ou très bonne qualité assurant des conditions satisfaisantes d'habitabilité, qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes : existence de pièces de réception (salle à manger

Un reportage intitulé « Qu'allons nous bientôt manger ? » a été diffusé le 27 mars 2016 et a pu être visionné en « replay » jusqu'au 15 avril 2016 sur le site de la chaîne.

[G] et la MAF à leur payer la seule somme de 9 680 euros TTC au titre de la réparation du conduit de cheminée de la salle à manger, alors « que le préjudice doit être réparé sans perte ni profit pour la

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 320, R. 320-1, R. 320-2, R. 320-3 et R. 362-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure rénale, défaut de motifs, mangue