effondrement partiel de la voute de la cave, l’instabilité du mur d’échiffre de la cave, l’instabilité du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie

par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Blandine DONDEYNE avocat au barreau de MACON

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] [V] [C] né le 23 Février 1971 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représentés par Me MANN

par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Blandine DONDEYNE avocat au barreau de MACON

Maître [V] [K], Notaire [Adresse 4] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS

éléments relatifs au financement de la construction qu'il produit sont divers devis, hormis une étude de plancher chauffant en date du 5 juin 2007 pour la somme de 134,48 €, une facture du magasin 'Brico

La grue de chantier en coactivité avec le lot maçonnerie a été enlevée laissant l'équipe sans moyen de levage.

REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS

[K] un contrat de travail que ce dernier a refusé, tandis qu'il s'immatriculait en qualité d'entrepreneur individuel en travaux de maçonnerie sans le prévenir et en fixant à l'adresse du logement de fonction

Bravo pour le ménage!', Madame U... précisant qu'un chiffon avait été laissé sur le cahier.

Maron, Déglise, conseillers, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, le département du Doubs, représenté par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Vetter, Axa France

démolition des plafonds rez-de-chaussée et des deux étages, grattage et traitement des poutres et charpentes, isolation, électricité, chauffage, plomberie, montage des cloisons intérieures, travaux de maçonnerie

Ferrari Bravo ,   Mr   L. Caflisch ,   Mr   J.-P. Costa ,   Mr   W. Fuhrmann ,   Mr   K. Jungwiert ,   Mr   M. Fischbach ,   Mr   B.

Mazon Costa, avocat au barreau de Murcie.   3.     Le Gouvernement espagnol est représenté par son Agent, M.

Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,   M me   E. Palm ,   MM.   L. Caflisch ,     I. Cabral Barreto ,     W. Fuhrmann ,     B.

Lors du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur [X] BRACQ-ARBUS, Juge Madame Tiphaine SIMON, Juge Madame Reine TCHICAYA, Greffier JUGEMENT La présente

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, Magistrat ayant fait rapport à l’audience Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS

ROCCA 1952 Giuseppe LAUDICINA 1953 Ettore LEMBO 1962 Michele LICARI 1959 Vincenzo LICARI 1962 Salvatore LO MAGLIO 1951 Salvatore LOMBARDO 1963 Antonino LOMBARDO 1960 Giuseppe LONGHITANO 1960 Vincenzo MAMONE

/03/1957 Cave   Irma DI MURRO 08/11/1948 Rome   Anna Maira DI BENEDETTO 05/04/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64438/09 13/11/2009 Carla PAOLI 30/04/1958 Ostia Lido   Cinzia MAMMONE