M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [M] c/ [N] [R] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCP Grosse délivrée à Me Manon

[O] [F] Président [Adresse 3] Comparant en personne, représentée par Me Manon BRACCO Isola Bella [Adresse 4] Me Allison SOLNON [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

ATD FORMATION c/ [L] [D], entrepreneur individuel Copie exécutoire délivrée à Me Rebecca DE LA TORRE Copie certifiée conforme délivrée à Me Manon BRACCO le l’an deux mil vingt six

NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQL du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00567 affaire : [X] [J] [E] [P] c/ [C] [F] [V] [P] Grosse délivrée à Me BRACCO

D A, représenté par Me Manon Bracco, demande au juge des référés d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert spécialisé en chirurgie orthopédique sur le fondement de l'article R.532-1 du Code de Justice

IN'LI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon BRACCO Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux

au titre des années 2010 et 2011 à raison de son établissement situé à Mâcon (Saône-et-Loire).

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

La SCI Sophthom a donné cet ensemble immobilier en location à la SASU Brico 15, par un bail commercial conclu le 10 septembre 2012.

,   Adele Mazzone et Maurizio Mazzone       contre     Italie                 RAPPORT DE LA COMMISSION     (adopté le 24

A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BRANCO et BEAUDRY-PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MARS 2015

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Fabrizy, substituant Me De Casalta-Bravo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

L’expert relève d’ailleurs que la discontinuité de la maçonnerie n’est que « ponctuelle ».

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me [J] BRACCO Me Jean-Louis SAVES Délivrées

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Albert E..., 19 / Mme Berthe, Germaine E..., demeurant tous deux à Bracy-sur-Lormes (Nièvre), 20 / M. Dominique H..., demeurant ..., 21 / M. Pierre K..., demeurant ...

chasse pendant trois ans et a ordonné la confiscation du véhicule, du phare portatif et de la musette ; " aux motifs propres que " les deux prévenus, qui continuent de prétendre qu'ils allaient braconner

société civile immobilière (SCI) Chevry avait mis à disposition de la société des locaux au sein de cet immeuble, comme en attestent le contrat de bail produit et un constat d'huissier ; les factures Brico

Giuseppe et Angelo Mazzone, M mes Filomena, Lucia et Anna   Maria Mazzone. 7.

(14 %) et aux entreprises de travaux publics (49 %), et qu'elle n'en vend qu'une très faible minorité (3 %) aux quincailleries, aux revendeurs et aux magasins de bricolage (type BRICO DEPOT, BRICOMAN