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1 226 résultats pour « Manon FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100257_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la SAS Ramos a une filiale, la SCI Les oiseaux bleus, dont elle détient 99,8 % des parts.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00699

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Christophe Mandon, ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Z...,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6ea

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[D] était officiellement mandataire social du GROUPE MONDIAL FRIGO et 'mandataire social de fait' des deux filiales IFC et MONDIAL FRIGO.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

1988 Napoli Gaia DE FILIPPO 1989 Napoli Fabio DE VITA 1986 Gallipoli Eufemia DI GRAZIA 1979 Teverola Sara DI NARDO 1986 Giugliano In Campania Ilaria FALCETTA 1977 Roma Raffaele GRANDONE 1983 Stornara

Source officielle
TCOM

6ème chambre

68efb995c07170de10dd5768

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PROMOTION FILIPE PAR ABREVIATION PRO.FIL [Adresse 1] comparant

Source officielle
CA

3e chambre civile

670a1158f178dc2492b0fa02

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement du 13 juin 2023, le tribunal judiciaire de Mâcon a, notamment, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b7

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Qualification des faits : Importation, transport, cession, offre acquisition illicite de produits stupéfiants. comparant Ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, 13 rue César Campinchi 20200 BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236108

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

1975 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Gian Carlo MAZZONE 1976 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Luigina MAZZONE 1962 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Natalino Giuseppe MAZZONE 1947 Sant’Arcangelo Trimonte

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5256

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Toutefois, un passage de la filière administrative à la filière pédagogique n'aurait pas d'impact en tant que tel sur votre indice, votre poste étant classé au groupe D, PR3, soit l'indice 340, qui est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01280

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ipra Fragrances, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301719_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/155 du 31 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a autorisé la Clinique du Manoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301718_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/154 du 31 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a autorisé la Clinique du Manoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301024

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

. ; que l'EURL a été placée en liquidation judiciaire, avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bouffard-Mandon comme liquidateur, alors que les travaux n'étaient pas achevés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102670_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Le titre de perception n° 486 émis le 5 octobre 2021, émis à l'encontre de la société FILIEN ECOUTE ADMR, est annulé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02151_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Une demande d'autorisation environnementale a été déposée le 23 février 2022 pour un projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Mâron (Indre) porté par une filiale de la société JP Energie

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8194

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

A..., engagé en qualité de chef d'équipe maçon par la société GTM-BTP le 17 février 1977, a travaillé en cette qualité de 1977 à 1985 sur différents chantiers de la région parisienne puis en qualité de

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c157eadebb7307d1f2a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7199b201587f74be014d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et Madame Sophie Masson

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631216615c943a65e04339

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2011.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

auprès de la ville de MACON.

Source officielle