caractériser la connaissance que la société Prodeco aurait eue de l'exploitation installation soumise à autorisation sur la parcelle VB n 83, qu'elle a repris les actifs de la société Etablissements Lefèvre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Nema, représentant M.

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Coutaz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

OPH [Localité 8] OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 8] METROPOLE C/ [L] [V] [B] Expédition délivrée aux parties le 07/04/2025 +PREFET Exécutoire délivré le 07/04/2025 à Me LEFEVRE JUGEMENT

Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05/06229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT SCP LEFEVRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Michel Malon, un ressortissant français, né en 1957 et résidant à Saint-Martin-de-Crau. Il a été représenté devant la Cour par M e   B. Rebstock, avocat à Aix-en-Provence.

à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - LAISSE les entiers dépens de première instance et d'appel à la charge de la SCI DU BOIS MERRAIN et autorise la SCP d'avoués LEFEVRE

avocat au barreau de BAYONNE Madame [J] [X] née le 03 juillet 1974 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Gilles LEFEBVRE

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

. : Madame Lysiane E... épouse X... 21, avenue de Macon 01000 BOURG B... BRESSE Monsieur Pascal X...

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Busson, représentant les requérants, et de Me Lefeuvre, représentant la commune de Dinard. Considérant ce qui suit : 1.

qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Annabelle LEFEBVRE

[S] [P] (EI) -[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MACONNERIE - RNE 751 622 762 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE

B... a intégré le centre de formation d’apprentis (CFA) de l’Eure-et-Loir pour y suivre en apprentissage un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en maçonnerie en 2021.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.