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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023 sous le n° 2300121, Mme A B, demeurant 87 avenue du Groupe Manouchian à Vitry-sur-Seine (94400), représentée par Me Thominette

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202198_20221109

Administratif

9 novembre 2022

commise, pour écarter le contrat ; en effet, la prise en compte des " circonstances dans lesquelles (une illégalité) a été commise " justifiant que le contrat soit écarté est issue de la jurisprudence Manoukian

Source officielle

Chambre A - Civile

633e6fc9f8faf13e2e973c62

Appel

4 octobre 2022

Madame [X] [Y] épouse [L] Née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] (49) [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Sandrine EDDE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Jean-Simon MANOUKIAN

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1201DEC001118210

Admin. suprême

1 décembre 2015

obligation to undertake elementary steps and seek information from the relevant authorities about the investigation’s progress or the lack thereof (see Akhvlediani and Others , cited above, § 26; Manukyan

Source officielle

613725e5cd580146774215d9

Cassation

24 octobre 2000

Manoubia, - Y...Mohamed Naceur, - Y... Najia, - Y... Rebah Kamel et es qualité de représentante de Mohamed A..., Amis et Salim, - Y... Sakria, - Y...

Source officielle

Chambre sociale 4-1

686df876bdbdd86396f38fb1

Appel

7 juillet 2025

********************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [O] né le 12 Décembre 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Leslie MANKIKIAN

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206200_20230630

Administratif

30 juin 2023

mémoire enregistré le 7 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A épouse C, à compter du 9 décembre 2021, dans un logement, situé 113, avenue du groupe Manouchian

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC004432613

Admin. suprême

18 octobre 2016

The applicants, Mr Tariel Manukyan, Mr Misha Asatryan, Mr Frunze Dzvakeryan and Mr Lyova Gabrielyan (“the applicants”), are Armenian nationals, born in 1940, 1945, 1930 and

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00043_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

La résidence " Les horizons de la mer " est un ensemble immobilier géré en copropriété et situé avenue du groupe Manoukian à Port-de-Bouc (13110), en bordure de la route nationale 568.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0302JUD004392516

Admin. suprême

2 mars 2023

.s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FOURTH SECTION CASE OF MANUKYAN

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205483_20230526

Administratif

26 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 11 décembre 2019, dans un logement situé 95 avenue du groupe Manouchian

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

63c79b5dda31367c908eb627

Appel

17 janvier 2023

Exposé du litige : Mme [U] a été engagée à compter du 12 octobre 1999 dans la cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Alain Manoukian aux droits de laquelle intervenait la SAS BCBG MAX

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC002202610

Admin. suprême

9 avril 2013

They referred in this regard to the relevant case-law of the Court, and in particular to its decision in a recent case of Manukyan v.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC003767810

Admin. suprême

27 mai 2014

lack thereof, and to lodge their applications with due expedition once they are, or should have become, aware of the lack of any effective criminal investigation (see, amongst many other authorities, Manukyan

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2600235_20260430

Administratif

30 avril 2026

jours et fixant le pays de destination, lui a été adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse qu’il a déclarée auprès des services de la préfecture, soit au 3, rue du Groupe Manouchian

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230143

Admin. suprême

7 décembre 2023

contre Arménie (adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2023, lors de la 1483 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 2303/12 MANUKYAN

Source officielle

1ère Chambre A

69d0440dcdc6046d4709a39d

T. Judiciaire

3 avril 2026

Madame [T] [Q] née le 22 Septembre 1960 à RIVES SUR FURES 4 IMPASSE CLAUDE PERI 63500 ISSOIRE représentée par Me Anna-Karin FACCENDINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, substitué par Me MANOUKIAN

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da709

Appel

1 octobre 2024

- Services de conception et d'approvisionnement BCBG-US fournira des services de pré-production concernant le prêt-à-porter Manoukian au bénéfice exclusif de BCBG Europe.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dc1

Appel

10 novembre 2017

Août 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 14/01216 APPELANTE SCI BACCHUS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 488 138 801 ayant son siège au 64, avenue Manouchian

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33d5e2fbe7c9004388b

Appel

11 janvier 2023

4] 1979 à [Localité 8] (TOGO), de nationalité française, [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 assisté de Maître Jean-Simon MANOUKIAN

Source officielle

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