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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
670a116df178dc2492b0fb22
11 octobre 2024
BAGNOLAISE IMMOBILIERE DE GESTION C/ [C] Grosse délivrée le 11 OCTOBRE 2024 à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Frédéric MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL
635a21d4c549ea05a7cd2d32
26 octobre 2022
VFS FINANCE FRANCE VFS LOCATION FRANCE Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me MARMILLOT - Me SERGENT - Me MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
697c5e73cdc6046d473939f4
29 janvier 2026
[P] [S] [Adresse 1] [Localité 17] Représentés par Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉES : Mme [G] [S] née le [Date naissance
Référés du PP
67820aafd30fbdc4c17b9ca5
10 janvier 2025
[C] [V] née le 03 Décembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée
69736850cdc6046d4769fb7f
22 janvier 2026
novembre 2023 RG : 19/01028 SARL SAMIM DIRECTIMMO C/ [I] VEUVE [Z] SA SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le 22 janvier 2026 à : - Me Frédéric Mansat
697359f4cdc6046d4768dbf2
APPELANTE : L'Eurl DNA prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, postulant
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d1
26 mars 2015
née le 25 Juillet 1973 à SMAOUN (ALGERIE) ... 38360 SASSENAGE Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
68e9e48a154299c7318fb3ec
10 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 410 736 169 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Frédéric MANSAT
6253cd0dbd3db21cbdd92252
9 avril 2015
Nîmes sous le no B 501 053 805, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège 2 Place BOURGUET 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON Représentée par Me Frédéric MANSAT
5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb4
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : EURL [7] [Adresse 5], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric MANSAT
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a3
4 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [I] [E] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S. E.H.C.
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242eb
7 juillet 2025
N° RG 23/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J42S Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le
civ3
613724bdcd58014677417fa0
12 septembre 2006
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2004), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété alléguant que le mandat
civ2
61372518cd5801467741aed1
4 juillet 2007
l'article 122 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des membres de l'Association des demandeurs d'emploi des cantons d'Aigrefeuille et de La Jarrie
1ère Chambre
69fad408cdc6046d47c0072d
5 mai 2026
En l'espèce, le mandat de gestion qui a été confié à la société BR Immo par M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2426067_20260507
7 mai 2026
/En toutes circonstances, les mandats décernés dans les cas susvisés continuent à produire leur effet, nonobstant le pourvoi en cassation ».
Chambre 3
DTA_2201886_20241105
5 novembre 2024
L'hirondel, présidente, Mme Jaffré, premier conseiller, M. Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le président-rapporteur, M.
Chambre 2
DTA_2100438_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.
cr
6079a8559ba5988459c4cbf8
23 juin 1992
Jaafar, - X...
6a0d4a28cdc6046d4745b8aa
19 mai 2026
L'article 1984 du code civil énonce que 'Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
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