a assigné la Société de diffusion des grandes marques (SDGM) en déchéance des droits attachés à l'enregistrement par ses soins, en 1980, d'une marque employant le même terme ; que la société Boston market

ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors qu'en l'absence de réfutation des motifs du jugement ayant constaté que, dans une correspondance adressée le 3 novembre 1980 à Mme X..., le marbrier

B..., directeur des relations de travail à l'UCANSS et versées aux débats dont il résulte que la salariée a toujours formellement dénié avoir frappé ou violenté Marion A..., Cyril X... et Mickaël de E.

Magot a adressé à BNP Lease un chèque d'un montant de 71 713,08 francs ; que le 29 mai 2000 la BNP Lease a restitué cette somme à la société Magot qui l'a encaissée sans réserve ; que la BNP Lease a réclamé

Z..., représentant du ministère de la Justice, selon laquelle, en raison des dégradations subies en 1984 par l'hôtel Marbore, propriété de M.

de fabriquer, importer, exposer et vendre la marmotte en peluche. 6.

compris sur les seins, le ventre et le sexe constitue la matérialité du délit d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans" , que toutefois les jeunes filles "ne contestent pas plus avoir ôté leurs maillots

Gérard Joulie, gérant, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.031 formé par la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Congrès Maillot", dont le siège est ...

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre les sociétés Mabboux, Guerpillon-Souvignet, SMABTP et Axa ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Mabboux avait été destinataire des seuls

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon - Marlotte (77) est adressée à M. et Mme Z...

III composé des prévenus a engagé cette société à prendre en charge les échéances de l'emprunt contracté par la société Margat pour l'acquisition de la Cie d'assurance Antverpia Vie; que ces engagements

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., veuve Y..., demeurant Les Plagnes du Bacon, 48200 Les Monts Verts, 2 / Mlle Margot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parmentier Mascot (EPM), société

X... représentant légal de la société CSF Carrefour Market dont le siège est [...]             

le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile) et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la même cour, dans le litige les opposant à la commune de Martot

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale sur ses deux enfants, Yann et Marion, serait exercée à titre exclusif par la mère, alors, selon le moyen, que le droit de visite et

Jacques A..., demeurant ..., 4 / Mme Annick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de la société Sema Group Capital Markets

en leurs diverses branches : Attendu que la société La Redoute catalogue fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'action de la société Vivelotte fondée sur la contrefaçon d'un modèle de maillot

et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à la société Marabou