Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de BERTHOLET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales

Y..., économiste de la construction ; que, suivant marché du 24 septembre 1999, la société Berthelier a été chargée de la réalisation des travaux de charpente et couverture ; que les travaux ont été réceptionnés

Vu le contredit formé le 8 mars 2007 par Jean-Marc X... et la s.a. « Jean-Marc X... » à l'encontre de la même ordonnance (instance inscrite sous le no RG 07/01099).

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Les travaux du lot n°3 ont été réceptionnés sans réserve le 1er décembre 2014 et ceux du lot n°4 ont été réceptionnés à la même date avec des réserves, levées le 5 mars 2015.

2022 N° RG 22/01207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure

Ordonnance n° du 30/08/2023 N° RG 23/01121 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trente août deux mille vingt trois, Nous, Marie-Laure BERTHELOT, conseiller à la

L'instruction a été clôturée le 2 mars 2022.

La cession de l’appartement situé 17 rue Berthelot à Suresnes, dont Mme A... B... était propriétaire en indivision avec son ex-époux, est intervenue le 9 mars 2017, après que Mme A...

travail connu sur le territoire français ; -à titre principal, de débouter Jean-Marc Y... de l'ensemble de ses demandes ; -à titre reconventionnel, de condamner Jean-Marc Y... à lui payer 42. 500 euros

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/02916 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BU Minute n° 24/00107

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie C..., demeurant 33, résidence Ernest Renan à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement

Les C... 35430 ST PERE MARC EN POULET comparant en personne, assisté de Mr.

Sur le rapport de Mme Buquant, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

aux charges du mariage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 212 à 214 du Code civil; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... a admis que son mari